CSRD : pour quand faut-il être prêt ?
Résumé
La Directive sur la responsabilité sociétale des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 16 décembre 2022 dans l'UE, avec des premiers rapports attendus à partir de 2025.
Commencez votre avenir décarboné entre de bonnes mains
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Introduction
La Directive sur la responsabilité sociétale des entreprises (CSRD) a été publiée le 16 décembre 2022 au Journal officiel de l’UE.
Une fois adoptées, les propositions législatives peuvent entrer en vigueur après une période de transition pour permettre aux entreprises de se préparer et de s'ajuster aux nouvelles exigences. Les premiers rapports sont donc à produire à partir de 2025 (sur les exercices commençant au 1er janvier 2024) pour les entreprises auparavant soumises à la Non-Financial Reporting Directive (NFDR).
Il est essentiel pour les entreprises concernées de se préparer à répondre aux exigences de la CSRD, à en saisir les opportunités et à gérer les défis liés à cette directive réglementaire axée sur la durabilité. Notez qu'en cas de circonstances exceptionnelles, un report peu être justifié.
Comprendre les exigences de la CSRD
Dès la mise en application de cette nouvelle directive, les entreprises seront tenues de fournir des informations transparentes et complètes concernant leur performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Cela inclut tout un panel de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets, les pratiques de gérance, la diversité, les droits de l'homme, etc.
Normes et méthodologies normalisées
La CSRD établit un bon nombre de normes et de méthodes communes pour la collecte, la mesure et la divulgation des informations ESG. Cela permet la comparabilité des rapports entre les entreprises, ce qui simplifie considérablement l'évaluation de leurs performances en termes de durabilité.
Double matérialité
La CSRD, en intégrant la notion de "double matérialité", souligne l'importance de l’impact financier et non financier sur la viabilité à long terme d’une entreprise. Cela contribue à une responsabilité plus complète et équilibrée des organisations.
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La CSRD : une étape cruciale pour la durabilité des entreprises. Être prêt aujourd'hui, c'est prospérer demain.
Évaluer l'impact de la CSRD sur votre entreprise
Les entreprises doivent dès aujourd’hui se familiariser avec le contenu et les exigences imposées par la CSRD. Elles pourront ainsi mieux comprendre comment ces obligations peuvent les affecter, en particulier si elles se trouvent dans le champ d'application de la directive.
C’est plus de 50 000 entreprises sur le territoire de l’UE qui sont directement concernées par la directive. Ces organisations doivent s'adapter afin de prospérer dans ce nouveau paysage réglementaire axé sur la durabilité.
Les entreprises concernées
Dans un premier temps, la CSRD concerne les entreprises remplissant au moins 2 des critères suivants :
- + de 250 salariés;
- =/+ 20 millions d’euros de bilan;
- =/+ 40 millions d’euros de chiffre d'affaires.
Dans un second temps, les PME cotées en bourse remplissant deux des trois critères suivants :
- + de 10 salariés;
- =/+ 700 000 euros de bilan;
- =/+ 350 000 euros de chiffre d'affaires.
Identifier les domaines impactés
Les entreprises doivent identifier les domaines qui seront directement impactés par les exigences de la CSRD, tels que la collecte de données ESG, le reporting, la gouvernance, la gestion des risques, etc. Elles pourront ainsi adapter leur stratégie et opérer les changements et investissements nécessaires.
Anticiper les changements
Pour anticiper et se préparer à respecter la Directive sur la responsabilité sociétale des entreprises, les entreprises doivent s'équiper d'un ensemble de ressources essentielles.
Évaluer les systèmes de collecte de données
Il semble indispensable pour les entreprises de mettre en place des systèmes de collecte de données robustes pour suivre les indicateurs clés de performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) conformément aux exigences de la CSRD.
Il existe des solutions, comme le Carbon Cockpit Expert, qui facilitent la collecte, le suivi et le reporting des données ESG de manière transparente et efficace. Ces outils peuvent automatiser le processus de reporting et garantir la précision des données.
Analyser les coûts et les ressources
L’anticipation de l’application de la directive génère des coûts initiaux et récurrents.
Ces investissements incluent :
- La collecte et la vérification des données;
- La formation du personnel;
- Les technologies (logiciels, solutions…);
- Le recrutement d’un gestionnaire de projet;
- L’accompagnement d’un consultant ou d’un expert carbone;
L’entreprise doit intégrer ses dépenses à son prévisionnel. Il est nécessaire d’élaborer un plan d'action détaillé qui définit les étapes spécifiques, les responsabilités, les ressources et les échéanciers pour garantir la conformité à la CSRD de manière efficace et efficiente.
Si l'entreprise ne prévoit pas à l'avance la directive, elle risque de rencontrer des difficultés pour se conformer à ses obligations. Elle s’expose à des sanctions financières et peut être exclue des marchés publics ou se voir privée de subventions.
Ces pénalités financières visent à garantir le respect des obligations imposées par la CSRD et à encourager les entreprises à s'engager activement dans des pratiques durables.
Se faire accompagner par des experts
Afin d’anticiper au mieux les changements organisationnels, les entreprises peuvent collaborer avec des experts en durabilité, des consultants carbone ou des cabinets de conseil spécialisés pour obtenir des conseils sur la mise en œuvre de la CSRD.
Le logiciel de calcul d’empreinte carbone de D-Carbonize est une solution sur laquelle les entreprises peuvent s’appuyer pour renforcer la crédibilité des rapports et garantir l'exactitude et l'intégrité des données.
