{"id":2442,"date":"2024-10-21T08:55:00","date_gmt":"2024-10-21T08:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/d-carbonize.eu\/?p=2442"},"modified":"2026-02-23T09:22:13","modified_gmt":"2026-02-23T09:22:13","slug":"systeme-communautaire-dechange-quotas-demission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/d-carbonize.eu\/fr\/community-emissions-trading-system\/","title":{"rendered":"March\u00e9 du carbone : qu\u2019est-ce que le syst\u00e8me communautaire d\u2019echange de quotas d\u2019emission ?"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"March\u00e9\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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D\u00e9finition du sceqeet du march\u00e9 du carbone<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le march\u00e9 du carbone est un syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre (ges). Le syst\u00e8me communautaire d\u2019echange de quotas d\u2019emission (sceqe<\/a>), aussi appel\u00e9 eu ets (european union emission trading scheme), est un m\u00e9canisme mis en place par l\u2019union europ\u00e9enne afin de r\u00e9guler les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (ges). Ll fonctionne selon le principe du \u201ccap-and-trade\u201d (plafonnement et \u00e9change de quotas), qui impose un plafond (cap) aux \u00e9missions totales autoris\u00e9es pour les secteurs les plus polluants, comme l\u2019industrie lourde et la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>

Les entreprises re\u00e7oivent ou ach\u00e8tent des quotas correspondant \u00e0 un certain nombre de tonnes de co2 qu\u2019elles peuvent \u00e9mettre (on parle alors de quotas carbone<\/a>). Si elles \u00e9mettent moins que pr\u00e9vu, elles peuvent vendre leurs quotas exc\u00e9dentaires sur le march\u00e9. Si elles d\u00e9passent leur quota, elles doivent en acheter davantage ou subir des sanctions financi\u00e8res.
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Le sceqe joue un r\u00f4le central dans la politique climatique europ\u00e9enne. Il incite les entreprises \u00e0 r\u00e9duire leur Empreinte carbone<\/a> de mani\u00e8re progressive et \u00e0 investir dans des technologies plus propres. En diminuant chaque ann\u00e9e le nombre de quotas disponibles, l\u2019ue vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de co2 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale. Ce syst\u00e8me contribue \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs climatiques de l\u2019accord de paris et \u00e0 la r\u00e9alisation du green deal europ\u00e9en.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Comment fonctionne le march\u00e9 du carbone et le sceqe ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le sceqe repose sur le principe de plafonnement des \u00e9missions totales autoris\u00e9es (cap), fixant un maximum de tonnes de co2 que certains secteurs \u00e9conomiques peuvent \u00e9mettre chaque ann\u00e9e. Ce plafond est r\u00e9duit chaque ann\u00e9e pour atteindre les objectifs climatiques de l\u2019union europ\u00e9enne. Les entreprises concern\u00e9es re\u00e7oivent des quotas d\u2019\u00e9mission, qui repr\u00e9sentent des droits \u00e0 \u00e9mettre une tonne de co2.<\/p>

Les entreprises peuvent \u00e9changer ces quotas sur le march\u00e9 du carbone. Si elles \u00e9mettent moins que leur quota, elles peuvent vendre leurs droits restants \u00e0 d\u2019autres entreprises. A l\u2019inverse, Si elles d\u00e9passent leur quota, elles doivent acheter des quotas suppl\u00e9mentaires pour \u00e9viter des sanctions. Ce m\u00e9canisme cr\u00e9e une incitation financi\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions, car les entreprises gagnent en \u00e9conomisant ou en vendant des quotas exc\u00e9dentaires.<\/p>

Un cr\u00e9dit carbone<\/a> est un quota repr\u00e9sentant une tonne de co2 ou son \u00e9quivalent en autres gaz \u00e0 effet de serre. l\u2019id\u00e9e est d\u2019encourager l\u2019innovation et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique tout en maintenant un contr\u00f4le strict sur les \u00e9missions globales. Enfin, la r\u00e9gulation progressive du syst\u00e8me r\u00e9duit chaque ann\u00e9e le nombre total de quotas disponibles, obligeant les entreprises \u00e0 diminuer leurs \u00e9missions pour respecter les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de ges fix\u00e9s par l\u2019ue.<\/p>

Pour en d\u00e9couvrir davantage sur la diff\u00e9rence entre un cr\u00e9dit et un quotas carbone<\/a> , lisez notre article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce sujet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Objectifs du sceqe\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le syst\u00e8me communautaire d\u2019echange de quotas d\u2019emission (sceqe) a plusieurs objectifs :<\/p>

  1. R\u00e9duire les \u00e9missions de co2 dans l\u2019union europ\u00e9enne<\/strong>: le sceqe vise \u00e0 r\u00e9duire progressivement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (ges) en fixant un plafond annuel sur les \u00e9missions des secteurs les plus polluants. Ce plafond est ajust\u00e9 \u00e0 la baisse chaque ann\u00e9e pour acc\u00e9l\u00e9rer la transition vers une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e.<\/li>
  2. Contribuer aux objectifs climatiques de l\u2019accord de paris<\/strong>: le sceqe est un des outils cl\u00e9s de l\u2019ue pour respecter ses engagements dans le cadre de l\u2019accord de paris, qui vise \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 moins de 2 \u00b0c par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels, et id\u00e9alement \u00e0 1,5 \u00b0c.<\/li>
  3. Encourager les investissements dans des technologies bas carbone<\/strong>: en imposant un co\u00fbt aux \u00e9missions de carbone, le sceqe pousse les entreprises \u00e0 investir dans des solutions et technologies plus respectueuses de l\u2019environnement, comme les \u00e9nergies renouvelables, l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou les technologies de captage et stockage du carbone.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\tPour r\u00e9duire vos \u00e9missions dans le cadre du sceqe, envisagez d'investir dans des technologies bas carbone et d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de vos infrastructures, tout en surveillant attentivement les quotas disponibles sur le march\u00e9 du carbone.\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Secteurs concern\u00e9s par le sceqe\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le syst\u00e8me communautaire d\u2019echange de quotas d\u2019emission (sceqe) s\u2019applique \u00e0 plusieurs secteurs \u00e9conomiques responsables d\u2019importantes \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en europe :<\/p>