Quelles formes prennent les rapports conformes à la CSRD ?
Résumé
Les reportings conformes à la CSRD sont des documents essentiels élaborés par les entreprises pour divulguer leur performance financière et non financière, favorisant ainsi la transparence et l'engagement envers la durabilité environnementale.
Structurés selon les directives de la CSRD, ils couvrent divers aspects, notamment l'environnement, le social et la gouvernance (ESG).
Ces rapports suivent des normes de reporting ESG reconnues, garantissant ainsi leur conformité. Ils sont également soumis à des audits externes pour vérifier leur précision et leur transparence, renforçant la confiance des parties prenantes.
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Introduction
Les reportings conformes à la Directive sur la responsabilité sociétale des entreprises (CSRD) prennent généralement la forme de rapports annuels classiques, mais se concentrent sur les informations spécifiées par la directive.
Ces rapports sont élaborés par les entreprises afin de divulguer des informations financières et non financières liées à leur performance. Ils favorisent la transparence et obligent les entreprises à s’engager vers plus de durabilité environnementale. Les rapports sont à destination des parties prenantes et consultables par tous.
Leur publication contribue à promouvoir la durabilité, la responsabilité sociétale des entreprises et la transparence au sein de l'ensemble du marché européen.
Rédiger des reportings conformes à la CSRD
La CSRD vise à standardiser les indicateurs clés afin de simplifier la comparabilité entre les entreprises. La directive spécifie une structure précise que l’entreprise doit suivre pour rédiger ses rapports.
Ainsi, on y trouve :
Une introduction,
Une présentation du contexte règlementaire,
Un descriptif précis des méthodologies appliquées pour la collecte des données,
Les initiatives mises en place pour atteindre les objectifs,
Les résultats de l’audit externe.
Le contenu des rapports de durabilité est encadré par les ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Rapport ESG
Le rapport ESG divulgue les performances de l’entreprise dans les trois domaines suivants : l’environnement, l’aspect social et les méthodes de gouvernance.
L’entreprise doit y mettre en exergue sa vision en matière de développement durable. Elle définit des objectifs relatifs à son impact sur l’environnement : gestion de l’eau et des énergies, émission de gaz à effet de serre, biodiversité, etc. Elle doit également fournir des données relatives à ses pratiques de travail, y compris sa politique d’inclusion et de diversité. Par ailleurs, le rapport inclut des indicateurs clés qui viennent illustrer les informations fournies par l’entreprise (bilan carbone, taux de diversité, structure organisationnelle…)
Un résumé exécutif permet de mettre en évidence les points importants du rapport. Il fait état des réalisations et des initiatives en cours pour améliorer ses performances.
Les normes
12 normes trans-sectorielles sont spécifiées et rendues obligatoires pour toutes les entreprises concernées par la CSRD.
En complément, les entreprises doivent reporter sur une série d’indicateurs standards obligatoires en fonction de leur secteur d’activité. Ces obligations peuvent être complétées par des normes spécifiques pour les PME cotées en bourse ou pour les sociétés non européennes.
Chaque entreprise doit donc se renseigner sur les obligations auxquelles elle est soumise puisque celles-ci diffèrent selon plusieurs critères.
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Rédaction, normes ESG, audit externe : garanties de fiabilité et de confiance pour toutes les parties prenantes.
S’assurer de la conformité des reportings
Assurer la conformité des reportings à la CSRD est essentiel pour les entreprises de l’UE. Ceci implique une gestion rigoureuse de la collecte et de la divulgation des informations, ainsi qu'une attention aux normes de reporting ESG reconnues. La CSRD vise à accroître la transparence et la qualité des informations non financières divulguées par les entreprises.
Conformité aux normes
Par souci d’harmonisation, la CSRD applique l'utilisation de normes de reporting ESG reconnues, telles que les normes GRI (Global Reporting Initiative) ou équivalentes. En ce qui concerne leurs évaluations de performances, les entreprises doivent expliquer leurs méthodes de collecte des données et de calcul des KPI afin de s’assurer de leur conformité.
Soumettre le rapport à un audit externe
La CSRD prévoit l'obligation d'audits externes pour les grandes entreprises cotées, les grandes entreprises non cotées et les entités d'intérêt public qui dépassent un certain seuil. Ceci permet d’identifier d’éventuelles failles dans le rapport et d’y remédier avant sa publication.
L'auditeur externe examine les informations contenues dans le rapport de développement durable pour vérifier leur précision, leur fiabilité et leur conformité aux normes de reporting ESG reconnues et aux exigences de la CSRD.
Une fois le rapport d'audit finalisé, il doit être inclus dans le rapport de développement durable pour démontrer la conformité aux exigences de la CSRD.
Le processus d'audit externe vise à garantir que le rapport de développement durable est fiable et transparent, renforçant ainsi la confiance des parties prenantes dans les informations divulguées.
Des rapports accessibles et transparents
En plus d’être fiables, les rapports doivent être compréhensibles. Ainsi, ils doivent être rédigés de manière claire et intelligible pour que toutes les parties prenantes puissent facilement comprendre les informations présentées. Par ailleurs, comme les rapports doivent être accessibles à toutes les parties prenantes qu’ils pourraient concerner, y compris les investisseurs, les clients, les employés et les régulateurs, les entreprises sont tenues de les rendre publiques.
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