CSRD et DPEF : Quelles sont les différences ?
Résumé
La CSRD est une directive européenne qui standardise le reporting ESG pour toutes les grandes entreprises de l'UE, tandis que la DPEF est une obligation française ciblant les grandes entreprises opérant en France. La CSRD est plus exhaustive et harmonisée au niveau européen, alors que la DPEF est spécifique à la législation française.
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Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne adoptée en 2021 qui renforce les obligations de reporting extra-financier des entreprises. Elle vise à améliorer la transparence des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) pour les investisseurs et autres parties prenantes. La CSRD s’applique à un large éventail d’entreprises, en leur imposant de publier des rapports standardisés et vérifiés sur leurs performances ESG. Cette directive remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive).
Qu’est-ce que la DPEF ?
La DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) est une obligation de reporting instaurée par la loi française, qui impose aux grandes entreprises de publier des informations sur leur impact environnemental, social et sociétal. Introduite en 2017, la DPEF vise à renforcer la transparence et à fournir aux parties prenantes une vision claire des risques et opportunités liés à la durabilité. Les entreprises concernées doivent inclure ces informations dans leur rapport de gestion annuel, en se conformant aux normes et critères définis par la législation française.
Les différences entre la CSRD et la DPEF
CSRD vs DPEF : Quels sont les objectifs ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) ont des objectifs similaires en matière de transparence et de responsabilité, mais avec des portées différentes. La CSRD, directive européenne, vise à standardiser le reporting des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) à travers l’UE, en améliorant la qualité et la comparabilité des données publiées par les entreprises. Son objectif principal est de fournir aux investisseurs et parties prenantes des informations fiables pour évaluer les risques liés à la durabilité.
En revanche, la DPEF, encadrée par la législation française, a pour but de renforcer la transparence sur les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux des grandes entreprises en France. Elle s’inscrit dans une démarche de conformité aux exigences nationales.
CSRD vs DPEF : Quelles sont les entreprises concernées ?
La CSRD s’applique à un large éventail d’entreprises à travers l’Union Européenne:
Les grandes entreprises cotées en bourse,
Les entreprises qui comptent plus de 250 employés, réalisent un chiffre d'affaires de plus de 40 millions d'euros ou ont un bilan total supérieur à 20 millions d'euros,
Elle concerne également certaines PME cotées et entreprises non-européennes avec une activité significative dans l'UE.
En revanche, la DPEF s’adresse principalement aux grandes entreprises françaises, comme celles cotées en bourse, ainsi que les sociétés non cotées répondant à certains critères de taille (plus de 500 employés) et de chiffre d’affaires (plus de 100 millions d’euros). La DPEF cible spécifiquement les entreprises opérant en France, en leur imposant des obligations de transparence sur leurs performances extra-financières.
CSRD vs DPEF : Les exigences en matière de conformité
La CSRD impose aux entreprises de publier des rapports détaillés sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), en se conformant aux normes de reporting définies par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ces rapports doivent être vérifiés par un tiers indépendant.
La DPEF, quant à elle, exige des entreprises françaises concernées de fournir une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport de gestion annuel. Cette déclaration doit couvrir les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que les risques associés. Bien que les deux cadres visent à améliorer la transparence, la CSRD est plus exhaustive et standardisée au niveau européen, tandis que la DPEF est spécifique à la législation française.
CSRD vs DPEF : Quels impacts sur la stratégie d’entreprise ?
La CSRD et la DPEF ont des impacts significatifs sur la stratégie d’entreprise en matière de durabilité. La CSRD oblige les entreprises à intégrer la durabilité dans leur stratégie globale, en rendant la transparence sur les performances ESG (Environnement, Social, Gouvernance) essentielle pour les investisseurs et autres parties prenantes. Cette directive peut entraîner des ajustements dans la gestion des risques, la collecte de données et la communication.
La DPEF, quant à elle, pousse les entreprises françaises à prendre en compte leurs impacts extra-financiers dans leur stratégie. Elle influence la gestion des risques environnementaux, sociaux et sociétaux, et encourage une plus grande responsabilité sociale d’entreprise (RSE).
Comment se préparer à la CSRD et à la DPEF ?
Dans un premier temps, les entreprises doivent évaluer leur conformité actuelle en matière de reporting ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Il est crucial de mettre en place des systèmes de collecte de données efficaces et d’assurer leur vérification par des tiers indépendants. Les entreprises devraient également former leurs équipes internes sur les exigences spécifiques de chaque cadre, en particulier sur les normes de reporting et les critères de performance.
L’utilisation d’outils numériques et de logiciels spécialisés, comme D-Carbonize, peut faciliter la gestion des données et le suivi des indicateurs de durabilité. Enfin, une communication proactive avec les parties prenantes est essentielle pour assurer la transparence et renforcer la crédibilité de l’entreprise dans ses démarches de conformité et de durabilité.