Quelles entreprises sont concernées par le bilan carbone ?
Résumé
Le bilan carbone est crucial pour évaluer l'impact environnemental des entreprises. Les lois varient selon les pays, comme la Loi Grenelle II en France et la CSRD au niveau européen. Les secteurs manufacturier, transport, énergie et bâtiment sont particulièrement concernés par leurs émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire ou volontaire, le bilan carbone permet aux entreprises de mieux comprendre leurs émissions et d'identifier des opportunités d'amélioration environnementale et de compétitivité.
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Les obligations légales
La réglementation au niveau national
Les obligations légales de réalisation d’un bilan carbone varient en fonction des pays. En Belgique, les entreprises doivent se conformer aux régulations en matière de durabilité, qui incluent la publication d'informations sur leurs émissions de GES et leurs stratégies de réduction.
En France, la réglementation nationale oblige certaines entreprises à réaliser un bilan carbone, notamment les grandes entreprises et celles de certains secteurs à forte intensité énergétique. La Loi Grenelle II impose aux entreprises de plus de 500 salariés de mesurer et de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ce bilan carbone doit être actualisé tous les quatre ans et inclure un plan d'action pour réduire les émissions. Les entreprises concernées doivent également se conformer à des normes spécifiques, telles que l'ISO 14064, afin d’assurer la précision et la cohérence de leurs évaluations.
Enfin au niveau européen, dès 2024, la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD) oblige certaines entreprises à publier des informations sur leur impact environnemental. Cette directive s'applique progressivement en fonction de la taille et des caractéristiques des entreprises :
Grandes entreprises (+500 salariés) : obligation dès 2024.
Entreprises de taille moyenne (250-500 salariés) : obligation dès 2025.
PME cotées en bourse : obligation dès 2026
Les directives internationales
Les directives internationales jouent un rôle crucial dans l'obligation des entreprises à réaliser un bilan carbone. Le Protocole des gaz à effet de serre (GHG Protocol) et la norme ISO 14064 sont les directives les plus appliquées sur le plan international. Elles fournissent des méthodologies standardisées pour mesurer et rapporter les émissions de gaz à effet de serre.
Les entreprises multinationales et celles opérant dans plusieurs pays doivent généralement se conformer à ces normes pour assurer la cohérence et la transparence de leurs bilans carbone. Ces directives facilitent également la comparabilité des données entre différentes organisations et juridictions.
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En réalisant un bilan carbone, les entreprises identifient des opportunités d'efficacité énergétique et de réduction des coûts
Les secteurs d'activité les plus concernés
Industrie manufacturière
Les organisations du secteur de l'industrie manufacturière sont fortement concernées par le bilan carbone en raison de ses émissions élevées de gaz à effet de serre. Les domaines tels que la sidérurgie, la chimie et la cimenterie sont particulièrement impactés.
Transport et logistique
Le secteur du transport et de la logistique est également concerné par la réalisation de bilan carbone, en raison de ses émissions significatives de CO2. Les entreprises de transport routier, maritime et aérien, ainsi que les opérateurs logistiques, doivent mesurer leurs émissions afin d’optimiser l'efficacité énergétique et réduire leur impact environnemental.
Secteur de l'énergie
Le secteur de l'énergie est l'un des plus concernés par le bilan carbone en raison de ses émissions massives de gaz à effet de serre. Les entreprises de production, de distribution et de fourniture d'énergie, qu'elles soient issues des énergies fossiles ou renouvelables, doivent mesurer et réduire leurs émissions.
Bâtiment et construction
Le secteur du bâtiment et de la construction est également impacté par les exigences du bilan carbone en raison de son empreinte écologique élevée. Les entreprises de construction, les promoteurs immobiliers et les gestionnaires de bâtiments doivent mesurer leurs émissions liées aux matériaux, à l'énergie utilisée sur les chantiers et à l'exploitation des bâtiments.
Les entreprises volontaires
Certaines entreprises choisissent volontairement de réaliser un bilan carbone, même en l'absence d'obligation légale. Ces entreprises, souvent des grandes multinationales ou des PME innovantes, souhaitent anticiper les régulations futures, améliorer leur image de marque et répondre aux attentes croissantes des consommateurs et des investisseurs en matière de durabilité.
En réalisant un bilan carbone, elles identifient des opportunités d'efficacité énergétique et de réduction des coûts. De plus, ces entreprises montrent un engagement fort envers la responsabilité environnementale, ce qui peut renforcer leur compétitivité et attirer de nouveaux partenaires commerciaux.
La réalisation d’un bilan carbone concerne un large éventail d'entreprises, allant des grandes industries énergétiques aux PME innovantes et même les collectivités. Qu'il soit imposé par la loi ou réalisé volontairement, sa réalisation permet à ces organisations de mieux comprendre leurs émissions, d'identifier des opportunités d'amélioration énergétique et de réduction des déchets, tout en se conformant aux régulations environnementales.