Obligation bilan carbone: tout savoir
Résumé
L'article examine la question de savoir si le bilan carbone est obligatoire, en exposant les réglementations en Europe et particulièrement en France. Il explore la distinction entre le Bilan Carbone et les émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi que les exigences et les sanctions potentielles en cas de non-respect. De plus, il souligne l'importance de l'utilisation de logiciels de comptabilité carbone comme D-Carbonize pour garantir la conformité réglementaire et réduire efficacement les émissions.
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Le bilan carbone est-il obligatoire?
Les entreprises se demandent souvent si le bilan carbone est obligatoire.
La réponse est : cela dépend de la taille de l’entreprise. En effet, les entreprises qui répondent à certains critères (chiffre d’affaires, nombre de salariés…) doivent rendre des comptes sur leur impact environnemental. La législation change rapidement et ces critères sont fréquemment modifiés, il est donc important de se tenir informé pour éviter les sanctions.
Cela dit, la tendance au niveau de la législation environnementale est que le bilan carbone deviendra au fur et à mesure obligatoire pour toutes les entreprises, peu importe leur taille. En France, il existe déjà une stratégie nationale bas carbone visant à guider les entreprises vers la neutralité carbone d'ici 2050, conformément aux Accords de Paris. Cette stratégie n'est pas directement obligatoire, mais elle établit un cadre de politique publique influençant et dictant les obligations légales et réglementaires dans différents secteurs.
Outre le caractère obligatoire, beaucoup d’entreprises mesurent leur empreinte carbone pour, entre autres, réduire leurs coûts opérationnels, améliorer leur image de marque employeur et se démarquer de leurs compétiteurs. Il reste essentiel pour toutes les entreprises de mesurer et réduire leur empreinte carbone afin de protéger l'environnement pour les générations futures.
Le cadre réglementaire en Europe
Le cadre réglementaire en Europe exige des entreprises qu'elles évaluent leur empreinte carbone et qu'elles en rendent compte.
L'Union européenne a publié en 2018 le règlement relatif à la surveillance, à la déclaration et à la vérification (MRV) des émissions de gaz à effet de serre, qui a introduit une méthodologie comptable harmonisée pour l'évaluation des émissions. Ce règlement est obligatoire pour les grands émetteurs - notamment ceux des secteurs du transport, de l'énergie, de la gestion des déchets, de la fabrication et de la construction - qui sont tenus de mesurer et de surveiller régulièrement leurs émissions.
En janvier 2024, le Corporate Sustainability Reporting Directive, ou plus communément appelé CSRD, imposera aux grandes organisations jusqu’au plus petites d’ici 2028 de déclarer les émissions de CO2 sur les scopes 1, 2, et 3.
France - L’article 75 de la loi Grenelle
En France, l’article 75 de la loi Grenelle II exige des entreprises qu'elles prennent des mesures pour réduire leur empreinte carbone. Dans le cadre de cette initiative, les entreprises doivent établir et mettre en œuvre un système de gestion environnementale (SGE) - comprenant des objectifs, des indicateurs de performance et des processus de contrôle des réductions d'émissions. Elles sont donc assujetties à l'obligation de réalisation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Les entreprises concernées:
- Les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine
- Les personnes morales de droit privé de 250 salariés dans les régions et départements d'outre-mer Différencier le Bilan Carbone et le Bilan GES (BEGES)
Différencier le Bilan Carbone et le Bilan GES
Lors de l'évaluation de leur impact environnemental, les entreprises doivent faire la distinction entre deux types de calculs différents : Bilan Carbone et Bilan GES (BEGES).
- Le Bilan Carbone désigne la façon la plus complète de réaliser un bilan de gaz à effet de serre puisqu’il inclut aussi bien les données sur l'énergie utilisée dans les processus de production ou le carburant consommé par les véhicules de l'entreprise que les autres émissions indirectes associées aux activités de l’organisation.
- En revanche, le Bilan GES (BEGES) n’implique pas le même périmètre de reporting. Il couvre les émissions directes tandis que la prise en compte du scope 3 est uniquement recommandée. Ce type d'évaluation peut être particulièrement utile pour les entreprises qui souhaitent réaliser un premier Bilan de façon simplifiée.
Les dispositions de la CSRD
Les dispositions de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) imposent aux entreprises d'évaluer leurs émissions de carbone et de prendre des mesures pour les réduire. Les entreprises doivent surveiller et rendre compte de leurs progrès en matière de réduction des émissions, ainsi que des mesures qu'elles prennent pour y parvenir. Cela concerne aussi la partie financière et sociale de leurs activités ainsi que leurs pratiques de gouvernance.
La rédaction d'avis techniques est également obligatoire pour certaines activités telles que les projets de construction ou les installations industrielles. Ces avis couvrent une série de sujets, notamment les incidences potentielles sur l'environnement, la prévention de la pollution et les mesures d'atténuation du changement climatique
Les entreprises concernées de 2024 à 2028 :
- Les entreprises de plus de 250 salariés
- Les PME (petites et moyennes entreprises) cotées en bourse
- Les entreprises non européennes avec un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros réalisé sur le marché UE
Quelles sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations?
Les entreprises qui ne respectent pas les réglementations relatives à l'empreinte carbone peuvent être confrontées à diverses sanctions, en fonction de la juridiction dans laquelle elles opèrent. En France, par exemple, les entreprises peuvent se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 15 millions d'euros en cas de non-respect des exigences de l'article 75 ou du règlement (UE) 2018/841.
Pour éviter ces sanctions financières, il est important que les entreprises évaluent leur empreinte carbone conformément aux réglementations applicables et prennent des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En quoi consiste un bilan carbone obligatoire?
Dans l'Union européenne, les entreprises doivent évaluer leur empreinte carbone et en rendre compte conformément au règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification (MRV).
Les types d'émissions mesurées par le bilan carbone
Le bilan carbone obligatoire doit inclure toutes les émissions directes et indirectes liées aux activités d'une organisation, y compris celles provenant de la production et consommation d'énergie, du transport, ainsi que les émissions générées par toutes les composantes de la chaîne d'approvisionnement. Il inclut également les émissions provenant des processus de gestion des déchets, tels que le compostage ou l'incinération.
Outre les émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la réglementation en vigueur, les entreprises doivent également mesurer leur impact environnemental comme l’utilisation des sols et la gestion de l'eau. Ce type d'évaluation fournit des informations précieuses sur la manière dont les décisions d'une organisation ont un impact sur l'environnement local.
Certaines lois comme la CSRD vont encore plus loin en incluant l’impact social sur la collectivité (par exemple, la diversité et l’inclusion dans le personnel de l’entreprise) et les pratiques de gouvernance (par exemple, la protection des lanceurs d’alerte).
Le logiciel de bilan carbone : l’outil indispensable
La meilleure façon pour les entreprises de respecter leurs engagements environnementaux est d'utiliser les logiciels d'empreinte carbone. Pour les autres types d’impact (social, gouvernance et avis techniques), il est nécessaire de faire appel à des consultants spécialisés. Ensemble, ces moyens d’actions aident les entreprises à se mettre en conformité avec les différentes lois applicables.
Avec D-Carbonize, les entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement d’un consultant carbone. Ces experts sont les mieux placés pour aider les entreprises à comprendre et à respecter leurs obligations
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