Qu’est-ce que le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) ?
Résumé
Le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est un mécanisme européen visant à taxer les importations de biens à forte intensité carbone, comme l'acier et le ciment. Il a pour objectif de prévenir les fuites de carbone et de protéger l'industrie européenne en alignant les coûts des produits importés sur ceux des producteurs européens soumis aux normes climatiques. Le CBAM s'inscrit dans le cadre du Green Deal afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
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Définition du CBAM
Le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est un mécanisme mis en place par l’Union européenne afin d’ajuster le prix du carbone aux frontières. Il vise à appliquer une taxe sur les importations de biens à forte intensité carbone afin d’éviter les “fuites de carbone”, c’est-à-dire le déplacement de la production vers des pays avec des réglementations environnementales moins strictes. Le CBAM protège ainsi l’industrie européenne tout en maintenant sa compétitivité face à des concurrents internationaux. Il s’inscrit dans le cadre du Green Deal européen, qui vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Comment fonctionne le CBAM ?
Le CBAM fonctionne en appliquant une taxe carbone aux frontières de l’UE sur les importations de produits à forte intensité carbone, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, et l’électricité. Ce mécanisme impose aux importateurs d’acheter des certificats CBAM correspondant aux émissions de CO2 liées à la production des biens importés. L’objectif est d’aligner le coût carbone des importations sur celui des produits fabriqués dans l’UE, afin de réduire les avantages concurrentiels des pays sans réglementations strictes sur le carbone.
Contrairement au Système d’Échange de Quotas d’Émission (EU ETS), où les entreprises européennes reçoivent des quotas d’émission à échanger, le CBAM concerne spécifiquement les importations. Le CBAM complète l’EU ETS en élargissant la régulation des émissions au-delà des frontières européennes, afin de garantir que les réductions de CO2 ne se fassent pas au détriment de la compétitivité de l’industrie européenne.
Les objectifs du CBAM
Le CBAM a pour principaux objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriels à forte intensité carbone. En imposant une taxe carbone sur les importations, il vise à inciter les entreprises non européennes à adopter des pratiques de production plus durables. Le mécanisme contribue également à préserver la compétitivité des entreprises européennes en équilibrant les coûts liés aux réglementations environnementales strictes au sein de l’UE. Enfin, le CBAM s’aligne sur les objectifs climatiques de l’Accord de Paris en encourageant la réduction des émissions de CO2 à l’échelle mondiale, tout en soutenant les efforts de décarbonation de l’UE.
Les secteurs concernés par le CBAM
Le CBAM cible principalement les secteurs à forte intensité carbone comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l’électricité, et les engrais. Ces industries sont responsables d’importantes émissions de CO2 et sont désormais soumises à une taxe carbone sur les produits importés dans l’UE.
Les importations en provenance de pays non-membres de l’UE, qui n’ont pas de régulations strictes sur les émissions de CO2, sont concernées par cette taxe. Par conséquent, les entreprises des pays concernés doivent ajuster leurs processus de production pour limiter leur empreinte carbone.
Conseil
Pour protéger la compétitivité des entreprises européennes et inciter à des pratiques de production plus durables, le CBAM impose une taxe carbone sur les importations à forte intensité carbone, encourageant ainsi les industries à réduire leurs émissions.
Le CBAM en pratique : Calcul et collecte de la taxe carbone
Le CBAM calcule la taxe carbone en fonction des émissions de CO2 générées lors de la production des biens importés. Les importateurs doivent déclarer les émissions associées à leurs produits et payer une taxe équivalente au prix du carbone dans l’UE. Si les informations ne sont pas disponibles, une estimation standard basée sur des critères spécifiques est utilisée.Les entreprises doivent également suivre un processus de déclaration régulier afin d’assurer la transparence des émissions. Les autorités de l’UE supervisent et vérifient les déclarations afin de garantir la conformité.
Les recettes générées par cette taxe sont ensuite utilisées pour financer la transition énergétique en Europe, en soutenant des projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Ainsi, le CBAM permet de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre, tout en renforçant la compétitivité des industries européennes.
Avantages et défis du CBAM
Le CBAM présente plusieurs avantages, notamment la lutte contre les fuites de carbone en imposant des coûts sur les importations à forte intensité carbone. Il incite également les industries à réduire leurs émissions en alignant les prix du carbone sur les produits importés et domestiques.Cependant, plusieurs inconvénients existent, comme des tensions commerciales potentielles avec les partenaires non européens, qui peuvent percevoir cette mesure comme une barrière commerciale. De plus, les importateurs doivent faire face à des coûts supplémentaires pour se conformer aux nouvelles règles, ce qui peut affecter les chaînes d’approvisionnement mondiales et entraîner une réorganisation des échanges internationaux.
