Qu’est-ce que le CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières)?

Définition du CBAM

Le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est un mécanisme mis en place par l’Union européenne afin d’ajuster le prix du carbone aux frontières. Il vise à appliquer une taxe sur les importations de biens à forte intensité carbone afin d’éviter les “fuites de carbone”, c’est-à-dire le déplacement de la production vers des pays avec des réglementations environnementales moins strictes.  Il s’inscrit dans le cadre du Green Deal européen, qui vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Comment fonctionne le CBAM ?

Le CBAM fonctionne en appliquant une taxe carbone aux frontières de l’UE sur les importations de produits à forte intensité carbone, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, et l’électricité. Ce mécanisme impose aux importateurs d’acheter des certificats CBAM correspondant aux émissions de CO2 liées à la production des biens importés. L’objectif est d’aligner le coût carbone des importations sur celui des produits fabriqués dans l’UE, afin de réduire les avantages concurrentiels des pays sans réglementations strictes sur le carbone.

Contrairement au Système d’Échange de Quotas d’Émission (EU ETS), où les entreprises européennes reçoivent des quotas d’émission à échanger, le CBAM concerne spécifiquement les importations. Le CBAM complète l’EU ETS en élargissant la régulation des émissions au-delà des frontières européennes, afin de garantir que les réductions de CO2 ne se fassent pas au détriment de la compétitivité de l’industrie européenne.

Les objectifs du CBAM

Le CBAM a pour principaux objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriels à forte intensité carbone. En imposant une taxe carbone sur les importations, il vise à inciter les entreprises non européennes à adopter des pratiques de production plus durables. Le mécanisme contribue également à préserver la compétitivité des entreprises européennes en équilibrant les coûts liés aux réglementations environnementales strictes au sein de l’UE. Enfin, le CBAM s’aligne sur les objectifs climatiques de l’Accord de Paris en encourageant la réduction des émissions de CO2 à l’échelle mondiale, tout en soutenant les efforts de décarbonation de l’UE.

Les secteurs concernés par le CBAM

Le CBAM cible principalement les secteurs à forte intensité carbone comme: 

1. le ciment
2. le fer et l’acier,
3. l’aluminium,
4. les engrais,
5. l’hydrogène,
6. l’électricité.

Ces industries sont responsables d’importantes émissions de CO2 et sont désormais soumises à une taxe carbone sur les produits importés dans l’UE.

Les importations en provenance de pays non-membres de l’UE, qui n’ont pas de régulations strictes sur les émissions de CO2, sont concernées par cette taxe. Par conséquent, les entreprises des pays concernés doivent ajuster leurs processus de production pour limiter leur empreinte carbone.

Depuis septembre 2025, le seuil de conformité au CBAM a été modifié. Désormais, les entreprises qui importent plus de 50 tonnes de marchandises couvertes par le CBAM par an doivent se conformer aux obligations du mécanisme. Ce nouveau seuil remplace l’ancienne exemption basée sur une valeur minimale de 150 € par envoi, jugée trop complexe à appliquer.

Cette réforme vise à réduire la charge administrative pour les petits importateurs, notamment les PME, tout en maintenant les objectifs climatiques de l’Union européenne. En effet, 90 % des importateurs sont désormais exemptés, tout en continuant à couvrir 99 % des émissions intégrées dans les biens importés.