CSRD : quelles différences avec le NFRD ?
Résumé
La CSRD (Directive sur la responsabilité sociétale des entreprises) et la NFRD (Normes européennes sur la divulgation non financière) ont des objectifs similaires de transparence dans la communication des données environnementales, sociales et de gouvernance, mais diffèrent dans leur approche réglementaire.
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Introduction
Bien qu'elles aient des objectifs similaires en encourageant la transparence et la divulgation de données environnementales, sociales et de gouvernance, la CSRD (Directive sur la responsabilité sociétale des entreprises) et la NFRD (Normes européennes sur la divulgation non financière) sont deux réglementations distinctes qui abordent la communication d'informations non financières par les entreprises de l’Union Européenne.
La nature règlementaire
La NFRD a été remplacée par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en juin 2021. La transition de la NFRD à la CSRD a été effectuée pour renforcer les normes de divulgation ESG en Europe, améliorer la comparabilité des rapports et encourager un plus grand nombre d'entreprises à rendre compte de leurs performances en matière de développement durable. La CSRD est donc l'évolution récente de la réglementation européenne en matière de divulgation non financière.
La NFRD
La directive NFRD a introduit en 2017 l'obligation pour les grandes entreprises cotées en bourse et les grandes entreprises publiques de publier des informations non financières. Chaque État membre de l'UE avait la responsabilité de transposer la NFRD dans sa législation nationale, ce qui entraînait certaines variations dans la manière dont la directive était mise en œuvre d'un pays à l'autre.
La CSRD
En juin 2021, la NFRD a été remplacée par la CSRD, une directive qui élargit la portée de la divulgation non financière, exigeant que davantage d'entreprises, y compris certaines entreprises non cotées et PME côtées, divulguent des informations ESG. La CSRD introduit également des exigences plus détaillées, notamment la possibilité d'audits externes obligatoires dans certains cas.
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La CSRD et la NFRD, bien qu'ayant des objectifs similaires de transparence, sont deux réglementations distinctes,
La portée de la réglementation
La CSRD concerne un plus grand nombre d’entreprises que la NFRD. Elle exige que les grandes entreprises de l'UE, y compris certaines entreprises cotées et non cotées, divulguent des informations ESG, tandis que la NFRD ne concernait que les entreprises cotées.
Les entreprises concernées par la CSRD
La CSRD concerne plus de 50 000 entreprises de l’Union Européenne à établir un rapport concernant leur impact environnemental et sociétal.
Parmi les entreprises concernées, celles qui remplissent au moins deux des critères suivants :
Plus de 250 salariés ;
Un bilan égal ou supérieur à 20 millions d’euros ;
Un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 40 millions d’euros.
Ainsi que les PME cotées en bourses qui dépassent deux des seuils suivants:
Plus 10 salariés (en moyenne sur l’exercice) ;
Un bilan égal ou supérieur à 350 000 euros ;
Un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 700 000 euros.
Les entreprises concernées par la NFRD
La NFRD s'appliquait uniquement aux grandes entreprises cotées en bourse et aux grandes entreprises publiques ayant plus de 500 employés. Elle visait la divulgation d'informations non financières, notamment des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Les obligations de ces réglementations
La CSRD étend les obligations de transparence et la portée de la divulgation d’informations non financières par rapport au NFRD. Cette nouvelle directive vise à optimiser la qualité des données collectées en favorisant la transparence et la comparabilité des résultats entre les entreprises.
Elle introduit également des exigences plus détaillées et la possibilité d'audits externes obligatoires, tout en encourageant l'utilisation de normes de reporting ESG reconnues.
Les obligations de la CSRD
La CSRD établit des obligations spécifiques de divulgation pour les entreprises, y compris l'identification des enjeux de matérialité, la communication de données ESG essentielles et la mise en œuvre d'audits externes pour certains rapports.
Elle définit des méthodologies pour la collecte des données afin d’harmoniser les résultats et de comparer la performance des entreprises concernées en matière de durabilité. Elle renforce ainsi la nécessité d'une divulgation conforme à des normes établies.
Les obligations de la NFRD
La NFRD imposait des obligations de divulgation moins spécifiques, nécessitant principalement la publication de rapports de développement durable. Elle ne contenait pas d'exigences aussi détaillées que la CSRD mais visait à encourager les entreprises à se conformer à des normes de reporting volontaires, telles que les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI).
La NFRD ne comportait pas de dispositions spécifiques exigeant un audit externe obligatoire des rapports non financiers. Les rapports étaient principalement soumis à des processus de vérification interne.
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