CSRD : ce qu'il faut savoir concernant l'audit
Résumé
L'audit externe joue un rôle crucial dans la vérification de la fiabilité de ces informations, exigeant une coopération totale de la part des entreprises. Les normes ESG, telles que les normes GRI, guident cet audit qui couvre un large éventail de domaines, y compris les émissions de gaz à effet de serre et la diversité. Les entreprises doivent collecter des données précises et complètes, sous peine de sanctions . La communication des résultats d'audit est essentielle pour renforcer la confiance des parties prenantes.
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Introduction
La Directive sur la responsabilité sociétale des entreprises (CSRD) de l'Union européenne (UE) vise à renforcer la transparence et la reddition de comptes des entreprises en ce qui concerne les informations financières et non financières. Cela inclut donc les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Dans ce contexte, l'audit joue un rôle important pour s'assurer de la fiabilité des informations divulguées par les entreprises.
S'assurer de la fiabilité des informations
La fiabilité et la gestion rigoureuse des données sont des éléments clés pour évaluer la performance globale de l'entreprise et de son impact sur la société et l'environnement. C’est pourquoi il est essentiel de mettre en place des mécanismes pour examiner les informations divulguées et s'assurer de leur exactitude.
Les autorités de surveillance nationales de l'UE sont responsables de la supervision de la conformité des entreprises à la CSRD. Elles jouent également un rôle dans l'approbation des auditeurs externes.
Audit externe
La CSRD exige généralement que les rapports publiés soient soumis à un audit externe réalisé par un auditeur indépendant. L'auditeur examine les informations divulguées par l’entreprise pour s'assurer de leur exactitude, de leur exhaustivité et de leur conformité aux normes de reporting.
L'entreprise doit pleinement coopérer avec l'auditeur externe. Cela implique de lui fournir toutes les informations et la documentation nécessaires à la réalisation de l'audit.
L'auditeur évalue la robustesse des processus de collecte de données de l'entreprise, y compris la méthodologie utilisée, la fréquence de collecte et la source des données. L'objectif est de s'assurer que les données sont collectées de manière appropriée et fiable.
La forme des rapports annuels est généralement très classiques mais se concentre sur les informations spécifiées par la directive.
Les normes d'audit
Les entreprises doivent se conformer aux normes ESG et aux réglementations nationales ou internationales pertinentes en matière de reporting. La conformité contribue à garantir la fiabilité et la comparabilité des informations.
L'auditeur s'assure que les entreprises se conforment aux normes de reporting ESG spécifiées dans la CSRD, ainsi qu'aux normes de reporting ESG reconnues telles que les normes GRI (Global Reporting Initiative).
Les normes GRI sont une référence mondiale en matière de reporting ESG, contribuant à standardiser la manière dont les entreprises communiquent leurs efforts en matière de durabilité et de responsabilité sociale.
Les domaines couverts par l'audit
L'auditeur examine les données ESG de l'entreprise, y compris les informations sur les émissions de gaz à effet de serre, les questions de diversité, les pratiques de travail éthiques, etc.
Il est important de définir en amont l'étendue de l'audit, les objectifs, les ressources nécessaires et le calendrier. Si l’audit est réalisé dans le cadre de la CSRD, il couvre les domaines concernés par les obligations de la directive.
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L'audit joue un rôle essentiel pour garantir la fiabilité des informations financières et non financières divulguées.
La responsabilité de l'entreprise
Pour répondre aux obligations de la CSRD, l'entreprise a la responsabilité de collecter des données ESG précises et complètes. Cela implique de mettre en place des processus fiables pour collecter, mesurer et analyser ces données.
L’obligation de collecte des informations
Les entreprises doivent être transparentes sur les méthodes de collecte de données et de calcul qu’elles emploient. Elles ont pour obligation de mettre en place des outils et ressources pour la collecte des informations qui leurs servent à établir les rapports. Cela permet de s'assurer que les rapports qu’elles publient sont fiables.
Il est important qu’au sein d’une entreprise, les collaborateurs concernés soient conscients de l'importance de la collecte précise des données et formés adéquatement à l'exécution de cette tâche. Cela contribue à réduire les erreurs et telles que les doublons et omissions.
Les entreprises peuvent mettre en place des audits internes et des contrôles de qualité pour s'assurer du bon fonctionnement des méthodes de collecte en place.
Les sanctions en cas de non-conformité
Les entreprises qui ne respectent pas les normes de conformité s’exposent à des sanctions financières (amendes, suspension de subventions, etc.) ou autres conséquences juridiques.
De plus, cela met à mal la confiance de leurs partenaires et des investisseurs. Il est donc dans l’intérêt des entreprises de se plier à ces obligations de reporting avec sérieux et rigueur.
La communication des résultats d’audit
Une fois l'audit terminé, l'auditeur produit une déclaration d'audit. Cette déclaration indique si les informations examinées sont fiables et conformes aux normes de reporting ESG.
Les résultats de l'audit doivent être communiqués aux parties prenantes, y compris aux banques et investisseurs, étant donné que les résultats de l’audit peuvent fortement influencer leur confiance en l’entreprise.
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