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CSRD : quel impact pour les entreprises en dehors de l'UE ?

Résumé

La CSRD de l'UE marque un changement majeur en matière de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance pour les entreprises.
Bien que directement applicable aux entreprises européennes, elle affecte également celles opérant en dehors de l'UE. La CSRD vise à uniformiser la divulgation des informations ESG pour améliorer la comparabilité des données et encourager une gestion durable.
Les entreprises non-européennes opérant dans l'UE doivent se conformer aux exigences de la CSRD, ce qui nécessite des ajustements dans leurs systèmes de reporting et de gestion.
La CSRD pousse ainsi les entreprises à l'échelle mondiale à évaluer et améliorer leur impact environnemental et social pour rester compétitives sur le marché européen.
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INDEX

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Introduction

L'adoption de la CSRD par l'Union européenne marque un tournant décisif pour les entreprises en termes de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance. Si son impact direct concerne principalement les entités européennes, cette directive touche également les entreprises hors UE.
Dans cet article, découvrez les effets de la CSRD sur les entreprises en dehors de l’UE.

Des grattes ciels représentants des entreprises hors UE qui sont impactées par la CSRD

CSRD : Missions et objectifs

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) représente une évolution majeure de la précédente directive sur la publication d’informations non financières (NFRD). L'objectif principal de la CSRD est de fournir un cadre uniforme pour la divulgation d'informations ESG, facilitant ainsi la comparabilité, la fiabilité et la pertinence des données.

Elle vise également à encourager les entreprises à adopter une gestion plus durable en intégrant les considérations ESG dans leur stratégie et opérations. La directive cherche en outre à aligner les rapports d'entreprise avec les objectifs de l'UE, en matière de finance durable et de transition vers une économie neutre en carbone.

CSRD : Entreprises non-européennes opérant dans l’UE

La CSRD impose des exigences aux entreprises non-européennes qui opèrent sur les marchés européens, à condition qu'elles remplissent certains critères de taille et de nature économique. Ces sociétés doivent respecter des standards similaires à ceux imposés aux entreprises européennes, afin de garantir que tous les acteurs du marché partagent le même niveau d'engagement envers la soutenabilité.

Les entreprises non-européennes possédant des filiales ou des entités légales au sein de l'UE qui répondent aux seuils définis par la CSRD seront obligées de produire des rapports de soutenabilité conformément à la directive. Le rapport de soutenabilité doit ainsi inclure des informations sur la manière dont la filiale gère les questions environnementales, sociales et de gouvernance qui se rapportent à ses activités au sein de l'UE.

Les entreprises non-européennes concernées doivent donc s'atteler à intégrer des systèmes de collecte et de gestion de données ESG, s'aligner sur les normes de reporting exigées par la CSRD et préparer leurs filiales à répondre à ces obligations.

La CSRD transcende les frontières, incitant les entreprises mondiales à renforcer leur durabilité pour maintenir leur accès au marché européen.

Une route au milieu de montagnes symbolisant les frontières que dépassent la CSRD

Vers une convergence des normes internationales

L'émergence de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l'Union européenne s'inscrit dans un mouvement mondial croissant vers une plus grande transparence en matière de développement durable et de responsabilité d'entreprise. Cette évolution reflète une pression accrue sur les entreprises pour qu'elles adoptent des normes internationales unifiées, permettant ainsi une comparabilité et une compréhension améliorées des performances en matière de durabilité à l'échelle mondiale.

Ainsi, le CSRD s'efforce d'aligner ses exigences avec des normes reconnues au niveau international, telles que celles du GRI et du SASB, tout en intégrant les spécificités du contexte européen. L'objectif est de faciliter l'intégration des rapports CSRD dans un cadre global tout en maintenant un niveau élevé de précision et de pertinence pour les informations relatives à la durabilité.

Cette convergence est également une réponse à la demande croissante des investisseurs pour des informations standardisées et fiables qui peuvent éclairer leurs décisions en matière d'investissement durable et d'évaluation des risques liés au climat et à d'autres facteurs ESG

CSRD : Quelles répercussions pour les entreprises exportatrices vers l’UE ?

Les entreprises non-européennes qui exportent vers l’UE peuvent se voir indirectement affectées par les exigences du CSRD, même si elles ne sont pas directement soumises à la réglementation. En effet, les exigences en matière de transparence et de rapport de durabilité influencent les entreprises exportatrices à adopter des standards similaires afin de maintenir leur accès au marché européen.

L'une des implications significatives de la CSRD pour les exportateurs concerne la gestion des chaînes d'approvisionnement. Les entreprises de l’UE sont tenues de rapporter non seulement leurs propres pratiques de durabilité, mais aussi celles de leur chaîne d'approvisionnement. Cela signifie que les exportateurs vers l’UE doivent prouver que leurs opérations, et potentiellement celles de leurs propres fournisseurs, adhèrent à certaines normes de durabilité.

La CSRD encourage de facto les entreprises européennes à sélectionner des fournisseurs et partenaires commerciaux qui peuvent attester de leur engagement en matière de développement durable. Ainsi, les fournisseurs et partenaires en dehors de l’UE sont obligés de se conformer aux attentes de durabilité et de reporting pour continuer à exporter vers l’UE.

La CSRD agit donc comme un levier d'influence, poussant les entreprises en dehors de l’UE à évaluer et améliorer leur impact environnemental et social. Même si elles ne sont pas directement assujetties à la directive, les répercussions du CSRD peuvent remodeler les politiques et les pratiques des entreprises exportatrices.

La CSRD est bien plus qu'une simple directive européenne. Elle incite les entreprises du monde entier à adopter des pratiques de durabilité renforcées. Pour les entreprises hors UE, comprendre et intégrer les exigences de la CSRD devient crucial afin de maintenir leur accès au marché européen. Pour aider les organisations à reprendre la main sur leurs émissions, il est possible d’utiliser des outils spécifiques comme notre logiciel de calcul d’empreinte carbone.

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