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Taxe Carbone : Qu’est-ce que c’est ?

Lecture 18 min

avril 10, 2025

Résumé

La taxe carbone est un impôt appliqué sur les émissions de CO2, visant à inciter les entreprises et les particuliers à réduire leur empreinte carbone. Basée sur le principe du "pollueur-payeur", elle encourage l'utilisation d'énergies renouvelables. Elle contribue à financer des projets de transition énergétique.

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Taxe carbone : Tout savoir

Une main tenant une feuille morte, couleur jaune, en plein automne

Définition de la taxe carbone

La taxe carbone est un impôt environnemental basé sur le principe du pollueur-payeur, qui s’applique aux émissions de CO2 issues de la combustion de combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon). Son objectif est d’inciter les entreprises et les consommateurs à réduire leurs émissions en intégrant le coût du carbone dans les produits et services. Contrairement au système d’échange de quotas d’émission, où un plafond global est fixé et les droits d’émission sont échangés, la taxe carbone impose un coût fixe par tonne de CO2 émise.

Qui est à l’origine de la taxe carbone ?

La taxe carbone trouve son origine dans plusieurs travaux d’économistes environnementaux qui ont développé le concept du pollueur-payeur pour internaliser les coûts liés aux émissions de CO₂. L’idée a été popularisée dans les années 1990, notamment grâce aux recommandations du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) et aux engagements pris lors des sommets climatiques internationaux.

Le premier pays à instaurer une taxe carbone a été la Finlande en 1990, suivi par d’autres nations européennes comme la Suède et la Norvège. Depuis, plusieurs gouvernements ont adopté cette mesure pour inciter à la transition énergétique et financer des projets écologiques. Aujourd’hui, des institutions comme l’Union européenne, la Banque mondiale et l’OCDE encouragent les États à renforcer leur fiscalité carbone pour accélérer la lutte contre le changement climatique.

Objectifs de la taxe carbone

La taxe carbone vise plusieurs objectifs pour lutter contre le changement climatique et accélérer la transition vers une économie bas carbone:

Réduction des émissions de CO₂: En imposant un coût aux émissions, la taxe carbone responsabilise les entreprises et les particuliers quant à leur impact environnemental. En rendant financièrement contraignante l’utilisation des énergies fossiles, elle pousse à adopter des alternatives plus écologiques et à revoir les modèles de production et de consommation.

Incitation à l'utilisation d'énergies renouvelables : En augmentant le prix des énergies fossiles, la taxe carbone favorise la compétitivité des sources d’énergie renouvelables comme le solaire, l’éolien et l’hydroélectricité. Elle encourage ainsi les investissements dans ces secteurs et accélère l’adoption de solutions énergétiques plus durables.

Amélioration de l'efficacité énergétique: L’augmentation du coût des combustibles fossiles incite les entreprises et les ménages à réduire leur consommation d’énergie pour limiter leur facture. L’amélioration de l’efficacité énergétique peut passer par la construction de bâtiments à haute performance énergétique, l’optimisation des processus industriels ou encore la modernisation des systèmes de transport et de chauffage.

Stimulation de l'innovation technologique : En imposant une contrainte financière sur les émissions, la taxe carbone incite les entreprises à investir dans la recherche et le développement de technologies propres. Elle favorise ainsi l’émergence de solutions innovantes comme les biocarburants, le captage et stockage du carbone, ainsi que les nouvelles méthodes de production à faible empreinte carbone.

Vers une consommation plus responsable : En intégrant le coût environnemental dans les prix des biens et services, la taxe carbone sensibilise les consommateurs aux impacts climatiques de leurs choix. Cela peut conduire à des changements d’habitudes, comme l’achat de produits moins énergivores, l’utilisation des transports en commun ou encore la réduction du gaspillage énergétique au quotidien.

Financement de la transition écologique : Les recettes générées par la taxe carbone permettent de financer des politiques publiques en faveur du climat. Elles peuvent être utilisées pour soutenir les ménages les plus vulnérables face à la hausse des prix de l’énergie, subventionner l’adoption de solutions bas carbone ou encore investir dans des infrastructures écologiques.

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Quels secteurs sont les plus touchés par la taxe carbone ?

La taxe carbone impacte particulièrement les secteurs qui dépendent fortement des énergies fossiles et génèrent des émissions importantes de CO₂.

Les industries lourdes, comme la sidérurgie, le ciment et la chimie, figurent parmi les plus concernées. Ces secteurs utilisent des procédés à forte intensité énergétique et disposent encore de peu d’alternatives technologiques viables à grande échelle. Une hausse du coût du carbone représente donc un défi majeur pour leur compétitivité, notamment face à des concurrents internationaux non soumis à une telle taxation.

Le transport est également fortement touché par cette taxe. Le transport routier subit directement la hausse du prix des carburants, ce qui affecte les coûts logistiques et le prix des marchandises. L’aviation et le maritime, bien que longtemps épargnés par certaines régulations, commencent à être soumis à des mécanismes de taxation du carbone, incitant ces industries à investir dans des alternatives comme les biocarburants ou l’électrification partielle.

Enfin, le secteur de l’énergie et l’agriculture sont également impactés par la taxe carbone. La production d’électricité à partir de charbon ou de gaz devient plus coûteuse, favorisant l’essor des énergies renouvelables. En agriculture, la taxe carbone influence l’utilisation des engrais et du transport des produits, augmentant les coûts pour les exploitants et les consommateurs.

La taxe carbone est-elle vraiment efficace ?

L’efficacité de la taxe carbone varie selon les pays et la manière dont elle est appliquée. Plusieurs études montrent que lorsqu’elle est bien conçue, elle contribue à une réduction significative des émissions de CO₂. En Suède, où la taxe carbone est en place depuis 1991, les émissions ont baissé de 27 % entre 1990 et 2018, tandis que l’économie a continué de croître. Au Canada, l’instauration progressive d’une taxe carbone a permis une réduction des émissions dans certaines provinces.

En effet, le succès d’une taxe carbone repose sur plusieurs facteurs clés. Son prix doit être suffisamment élevé pour inciter au changement, tout en étant progressif pour éviter un choc économique. De plus, les recettes doivent être réinvesties dans la transition énergétique et utilisées pour soutenir les ménages et industries les plus vulnérables. Enfin, elle doit s’accompagner d’alternatives viables, comme des aides à l’efficacité énergétique ou des subventions aux énergies renouvelables. Lorsqu’elle est bien appliquée, la taxe carbone devient un levier efficace pour atteindre les objectifs climatiques tout en soutenant l’innovation et l’économie verte.

Comment calculer la taxe carbone ?

La taxe carbone est calculée en fonction de la quantité de CO₂ émise lors de la combustion des énergies fossiles. Le prix de la taxe carbone est fixé par les gouvernements et peut varier d’un pays à l’autre. En Europe, par exemple, certaines nations appliquent un tarif spécifique par tonne de CO₂ émise, tandis que d’autres intègrent cette taxe dans des systèmes plus larges, comme le marché du carbone. Sa mise en œuvre nécessite une régulation stricte pour éviter les risques de fraude et garantir une application équitable entre les différents secteurs économiques.

Qui est soumis à la taxe carbone ?

La taxe carbone s’applique à l’ensemble des acteurs responsables de la consommation et de l’utilisation des énergies fossiles. Elle concerne ainsi trois grandes catégories de contributeurs :

  • Les entreprises : Les industries fortement émettrices de CO₂, comme le secteur de l’énergie, du transport, de la chimie et de la construction, sont les premières touchées par le paiement de la taxe carbone. Elles doivent intégrer le coût du carbone dans leurs dépenses et adapter leurs modèles afin de réduire leur empreinte carbone. Certaines industries bénéficient d’exemptions ou d’aménagements pour limiter l’impact de la taxe carbone sur leur compétitivité.
  • Les ménages : Les consommateurs sont indirectement concernés par la taxe carbone, notamment à travers la hausse des prix de l’énergie, du carburant ou du chauffage. Les foyers qui dépendent beaucoup des énergies fossiles peuvent ainsi voir leurs dépenses augmenter, ce qui peut poser des défis pour les ménages à faible revenu.
  • Les fournisseurs d’énergie et distributeurs : La taxe carbone est souvent appliquée en amont aux entreprises qui importent, raffinent ou distribuent des combustibles fossiles. Elles répercutent ensuite ces coûts sur leurs clients finaux.

Où vont les fonds de la taxe carbone ?

Les revenus générés par la taxe carbone sont destinés à financer des projets et politiques en lien avec la transition écologique et énergétique. Toutefois, leur utilisation varie selon les pays et les décisions gouvernementales.

Dans certains pays, comme la Suède et le Canada, les recettes de la taxe sont principalement réinvesties dans le développement des énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la modernisation des infrastructures bas carbone. Cela permet ainsi d’accélérer la transition énergétique tout en réduisant la dépendance aux énergies fossiles.

D’autres gouvernements utilisent une partie des fonds pour compenser l’impact économique de la taxe carbone sur les ménages et les entreprises, notamment à travers des réductions d’impôts, des aides pour les foyers les plus modestes ou des subventions pour les industries en transition.

Dans certains cas, les recettes peuvent également intégrer le budget général de l’État, sans affectation spécifique aux projets écologiques. Cette pratique soulève des critiques, car elle réduit l’effet incitatif de la taxe pour la transition énergétique.

Pour être efficace, l’utilisation des fonds issus de la taxe carbone doit être transparente et orientée vers des actions concrètes. Cela permet ainsi de garantir que la taxe carbone joue pleinement son rôle dans la lutte contre le changement climatique.

La taxe carbone dans le monde

Quels pays ont la taxe carbone ?

De nombreux pays ont adopté une taxe carbone pour encourager la réduction des émissions de CO₂, comme la Suède, le Canadaet la France. Parmi les pionniers, la Suède applique l’une des taxes les plus élevées au monde, dépassant 110 euros par tonne de CO₂, ce qui a conduit à une baisse significative des émissions. Le Canada a mis en place un système de taxation progressive, avec un prix du carbone qui augmente chaque année, variant selon les provinces. 

En France, une taxe carbone a été introduite en 2014 mais son augmentation a été suspendue en 2018 suite aux mouvements sociaux. D’autres pays comme la Suisse, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore le Japon appliquent également une tarification du carbone, parfois combinée à des mécanismes de quotas d’émission. Toutefois, le niveau et l’application de cette taxe varient selon les politiques nationales, influençant son efficacité sur la transition énergétique.

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Pourquoi certains pays refusent d’appliquer une taxe carbone ?

Bien que la taxe carbone soit adoptée dans plusieurs pays, d’autres restent réticents à sa mise en place en raison de considérations économiques, sociales et politiques.

L’un des principaux freins est le risque de perte de compétitivité. Une taxe carbone augmente les coûts de production des entreprises locales, notamment dans les industries fortement émettrices comme la sidérurgie, la chimie ou le transport. Face à une concurrence internationale, certaines entreprises pourraient choisir de délocaliser leur production vers des pays où la taxation du carbone n’existe pas, entraînant un phénomène de “fuite de carbone” et une perte d’emplois locaux.

Les gouvernements craignent également un impact social négatif, en particulier pour les ménages à faibles revenus. Une hausse des prix de l’énergie et des carburants due à la taxe carbone pourrait aggraver la précarité énergétique et creuser les inégalités, surtout dans les pays où les alternatives aux énergies fossiles sont limitées. Des mouvements de contestation, comme celui des Gilets jaunes en France, illustrent ces tensions.

Ainsi, plutôt que d’instaurer une taxe carbone, certains pays privilégient des réglementations environnementales plus strictes, des incitations fiscales pour les entreprises bas carbone ou des investissements massifs dans les technologies vertes. Ces alternatives permettent d’encourager la transition énergétique sans imposer un fardeau économique direct sur les consommateurs et les industries.

Avantages et inconvénients de la taxe carbone

Les avantages de la taxe carbone

  • Efficacité économique : La taxe carbone est un levier efficace pour inciter à la réduction des émissions de CO₂ en rendant financièrement plus attractives les alternatives bas carbone. En internalisant le coût des émissions, elle encourage à optimiser la consommation énergétique et à adopter des pratiques plus durables.
  • Génération de revenus : Les recettes issues de la taxe carbone peuvent être réinvesties dans des projets environnementaux, comme le développement des énergies renouvelables ou l’amélioration de l’efficacité énergétique. Ces fonds peuvent également servir à financer des aides pour les ménages et entreprises afin de faciliter leur transition vers des solutions plus durables.
  • Signal positif : La taxe carbone envoie un signal fort aux entreprises et aux consommateurs en mettant en évidence le coût environnemental des émissions de CO₂. En intégrant cette donnée dans les décisions d’achat et d’investissement, elle favorise le développement de solutions technologiques et énergétiques moins polluantes.
  • Stimulation de l’innovation: En augmentant le coût des énergies fossiles, la taxe carbone incite également les industries à investir dans la recherche et le développement de technologies bas carbone. Ainsi, la taxe carbone encourage l’émergence de solutions innovantes, comme les carburants alternatifs, l’électrification des transports ou encore l’amélioration des procédés industriels.
  • Amélioration de la compétitivité des énergies renouvelables: En rendant les combustibles fossiles plus chers, la taxe carbone réduit l’écart de coût entre les énergies conventionnelles et les énergies renouvelables. Cette mesure permet d’accélérer le déploiement des technologies vertes en les rendant plus compétitives face aux solutions polluantes.
  • Préservation des ressources naturelles : En incitant à une réduction de la consommation de combustibles fossiles, la taxe carbone contribue à la préservation des ressources naturelles limitées, comme le pétrole, le gaz et le charbon. Cette approche favorise une gestion plus durable des énergies et limite les impacts négatifs de leur exploitation sur les écosystèmes.
  • Contribution aux engagements climatiques internationaux : De nombreux pays ont pris des engagements pour atteindre la neutralité carbone et respecter l’Accord de Paris. La taxe carbone permet d’aligner les politiques économiques avec ces objectifs en intégrant un mécanisme de réduction systématique des émissions de CO₂.
  • Encouragement à la relocalisation verte : En taxant les produits et services à forte empreinte carbone, la taxe carbone peut inciter certaines entreprises à relocaliser leur production dans des pays où l’électricité est plus verte. Cela permet de réduire l’empreinte carbone liée au transport et favorise l’essor d’une industrie plus propre au niveau local.
  • Création d’emplois dans les secteurs durables : Les fonds générés par la taxe carbone peuvent être réinvestis dans des industries vertes, générant ainsi des emplois dans le secteur des énergies renouvelables, de la rénovation énergétique ou encore des nouvelles mobilités. 

Les inconvénients de la taxe carbone

  • Impact sur le pouvoir d’achat : La taxe carbone entraîne une hausse du prix des énergies fossiles, ce qui affecte directement les consommateurs. Les ménages à faible revenu sont particulièrement vulnérables, car ils disposent de moins de marges de manœuvre pour adapter leur consommation énergétique ou investir dans des alternatives plus durables.
  • Risque de délocalisation : Les entreprises fortement émettrices de CO2 peuvent choisir de déplacer leur production vers des pays où la taxation du carbone est inexistante ou moins contraignante. Cela peut entraîner une perte d’emplois locaux et réduire l’efficacité climatique de la mesure si les émissions sont simplement transférées ailleurs, sans réelle diminution globale.
  • Complexité administrative : La mise en œuvre d’une taxe carbone requiert un suivi précis des émissions et une gestion rigoureuse par les administrations fiscales. Son application implique des coûts supplémentaires pour les entreprises, qui doivent mettre en place des outils de comptabilisation et de reporting conformes aux exigences réglementaires.
  • Compétitivité des entreprises : Les entreprises soumises à une taxe carbone peuvent voir leurs coûts de production augmenter par rapport à des concurrents étrangers non soumis à cette contrainte. La taxe carbone peut ainsi créer un désavantage économique pour les industries locales, notamment dans les secteurs à forte intensité énergétique, et limiter leur capacité d’investissement dans des solutions bas carbone.
  • Acceptabilité sociale et contestations : La taxe carbone peut être mal perçue par la population si elle est jugée injuste ou trop punitive. Sans compensations suffisantes, elle peut provoquer une forte opposition sociale et politique, rendant son application difficile, voire impossible à maintenir à long terme.
  • Efficacité variable selon les secteurs : Tous les secteurs ne peuvent pas réduire leurs émissions de CO2 au même rythme, ni avec les mêmes solutions. Certains, comme le transport routier ou l’agriculture, disposent de moins d’alternatives viables à court terme, rendant l’impact de la taxe carbone plus pénalisant sans pour autant garantir une transition énergétique rapide.

Impact de la taxe carbone sur les entreprises et les consommateurs

Pour s’adapter à la taxe carbone, les entreprises doivent améliorer leur efficacité énergétique, en innovant dans les technologies bas carbone, et en modifiant leurs modèles d’affaires afin d’inclure des pratiques plus durables. Cette adaptation entraîne souvent une hausse des prix des biens et services pour les consommateurs, en raison des coûts additionnels liés à la taxation des émissions de CO2. Pour limiter l’impact sur les ménages et les secteurs les plus vulnérables, des mesures d’accompagnement telles que des aides financières, des exemptions, ou des compensations sont souvent mises en place.

Comment la taxe carbone contribue à la transition énergétique ?

La taxe carbone joue un rôle clé dans la transition énergétique en incitant les entreprises, les industries et les consommateurs à revoir leur modèle de consommation d’énergie. En augmentant le coût des énergies fossiles comme le pétrole, le gaz et le charbon, elle encourage une transition progressive vers des sources d’énergie plus propres et durables. Cette hausse des prix pousse les entreprises à repenser leurs processus de production, à investir dans des technologies moins polluantes et à privilégier des alternatives comme l’électrification des équipements ou l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et des infrastructures.

Les revenus générés par la taxe carbone sont un levier essentiel pour financer des projets verts. Ces fonds peuvent être utilisés pour développer les énergies renouvelables, comme le solaire, l’éolien ou la biomasse, mais aussi pour soutenir des initiatives visant à moderniser les réseaux énergétiques et à favoriser l’innovation dans les technologies bas carbone. Certaines politiques publiques allouent également une partie des recettes à l’accompagnement des ménages et des entreprises dans leur transition, sous forme de subventions pour l’isolation des logements, d’aides à l’achat de véhicules électriques ou d’incitations pour le recours aux transports en commun.

En intégrant le coût environnemental des émissions dans l’économie, la taxe carbone contribue ainsi à atteindre les objectifs climatiques nationaux et internationaux, comme ceux fixés par l’Accord de Paris. Elle permet non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d’accélérer l’adoption de modèles de production et de consommation plus respectueux de l’environnement, essentiels pour limiter le réchauffement climatique à long terme.

Quels sont les enjeux de la taxe carbone ?

La taxe carbone soulève plusieurs enjeux économiques, sociaux et environnementaux, tant pour les entreprises que pour les consommateurs et les gouvernements.

Sur le plan environnemental, cette taxe vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en rendant l’utilisation des énergies fossiles plus coûteuse. Cette pratique permet d’encourager le développement des énergies renouvelables et l’adoption de solutions bas carbone, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs climatiques internationaux, comme ceux de l’Accord de Paris.

D’un point de vue économique, la taxe carbone peut favoriser l’innovation en incitant les entreprises à investir dans des technologies propres et à améliorer leur efficacité énergétique. Cependant, elle peut aussi poser un problème de compétitivité pour certaines industries soumises à une forte concurrence internationale, si elle entraîne des coûts plus élevés que dans d’autres pays.

Enfin, sur le plan social, l’impact de la taxe sur le pouvoir d’achat des ménages est un défi majeur. Une augmentation du prix de l’énergie peut toucher plus durement les foyers modestes. Pour atténuer ces effets, des mécanismes de compensation financière ou des aides ciblées peuvent être mis en place afin d’assurer une transition équitable pour tous.

Les alternatives à la taxe carbone

Si la taxe carbone est un outil efficace pour réduire les émissions de CO₂, elle n’est pas la seule solution envisageable. D’autres mécanismes existent pour inciter à la transition énergétique et limiter l’empreinte carbone des entreprises et des particuliers.

L’une des principales alternatives à la taxe carbone est le système d’échange de quotas d’émission, aussi appelé marché du carbone. Ce dispositif repose sur un principe de plafonnement des émissions globales, où les entreprises reçoivent ou achètent des quotas de CO₂. Si elles dépassent leur limite, elles doivent acheter des droits d’émission supplémentaires auprès d’autres acteurs ayant réduit leurs propres rejets. Ce système, utilisé notamment en Europe avec le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS), encourage une réduction progressive des émissions tout en laissant une certaine flexibilité aux entreprises.

Une autre alternative est l’incitation fiscale, qui repose sur des réductions d’impôts ou des subventions pour les acteurs qui investissent dans des technologies propres. Plutôt que de taxer les pollueurs, ce mécanisme récompense financièrement ceux qui adoptent des solutions bas carbone, comme les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou l’électrification des transports.

Enfin, les régulations environnementales plus strictes peuvent également remplacer la taxe carbone. Ainsi, certains gouvernements imposent des normes obligatoires, comme l’interdiction progressive des moteurs thermiques ou des seuils d’émissions pour les industries. Ces réglementations contraignent directement les entreprises à s’adapter sans passer par une tarification du carbone.

Chaque alternative présente des avantages et des limites, et dans de nombreux cas, une combinaison de ces approches permet d’atteindre les objectifs climatiques de manière plus efficace et équilibrée.

Quel avenir pour la taxe carbone ?

L’avenir de la taxe carbone repose sur son harmonisation et son efficacité à l’échelle mondiale. Alors que certains pays renforcent leur fiscalité carbone pour accélérer la transition énergétique, d’autres restent réticents en raison des impacts économiques et sociaux. Une coordination internationale est donc essentielle pour éviter les distorsions de compétitivité et les risques de délocalisation d’industries vers des pays sans taxation carbone.

Une évolution de la taxe carbone avec une meilleure redistribution des fonds, notamment avec davantage d’aides aux ménages et entreprises pour financer des solutions bas carbone, est envisagée. De plus, l’intégration de nouvelles technologies de capture et stockage du CO₂ pourrait venir compléter cette fiscalité environnementale.

Enfin, des discussions portent sur l’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour taxer les importations en fonction de leur empreinte carbone, afin de garantir une transition équitable et efficace, au niveau mondial.

 

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