Tout savoir sur le Bilan GES
Résumé
Le bilan GES est un outil qui mesure les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. Il permet de quantifier les émissions directes et indirectes liées à ses activités. Il est essentiel pour réduire l'empreinte carbone et respecter les réglementations environnementales.
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Définition du bilan GES
Qu’est-ce que le bilan GES ?
Le bilan GES (Gaz à Effet de Serre) est une démarche qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre générées par une organisation. Il s’agit d’une obligation légale pour certaines entreprises et entités publiques selon la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 :
aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés,
aux collectivités de plus de 50 000 habitants,
aux établissements publics de plus de 250 agents
et aux services de l’Etat
Le bilan GES Ademe se base sur des standards internationaux comme le GHG Protocol et couvre les émissions directes (scope 1) et indirectes liées à l’énergie (scope 2). Bien que la comptabilisation du scope 3 (autres émissions indirectes) soit recommandée, elle n’est pas encore obligatoire.
Les différences entre bilan GES et les autres outils de gestion d’émissions
Le bilan GES se distingue des autres outils de gestion d’émissions par son caractère obligatoire pour certaines organisations, tandis que d’autres outils, comme le bilan carbone, restent souvent volontaires. Le bilan GES réglementaire impose la comptabilisation des émissions directes (scope 1) et indirectes liées à l’énergie (scope 2), tandis que le bilan carbone inclut systématiquement les émissions du scope 3 (chaîne d’approvisionnement, déplacements, etc.), offrant une vue plus complète.
Le scope 3, bien que recommandé pour le bilan GES, n’est pas obligatoire, ce qui permet de simplifier la première évaluation. Cependant, intégrer ce scope dans un bilan plus complet permet d’obtenir une meilleure vision de l’empreinte carbone et d’identifier des opportunités de réduction supplémentaires. Le bilan carbone est souvent plus exhaustif, mais le bilan GES, permet d’assurer une conformité aux régulations environnementales.
Les objectifs du bilan GES
Le bilan GES permet aux entreprises et aux organisations de comprendre et de gérer leur impact environnemental, notamment leurs émissions de gaz à effet de serre. Les principaux objectifs du bilan GES sont les suivants :
Mesurer les émissions de gaz à effet de serre : Il permet de quantifier les émissions directes et indirectes d'une organisation, fournissant une vue globale de l’empreinte carbone.
Identifier les sources d'émissions : Le bilan GES permet d'identifier précisément les principales sources d'émissions, qu'il s'agisse de l'énergie, des transports ou de la chaîne d'approvisionnement.
Réduire les émissions : En comprenant mieux les sources d’émissions, il est plus facile de mettre en place des stratégies efficaces pour les réduire et ainsi diminuer l’empreinte carbone.
Contribuer à la conformité réglementaire : Le bilan GES permet aux entreprises de respecter les réglementations en matière d’émissions et de répondre aux obligations légales.
Améliorer la transparence : Les résultats du bilan GES peuvent être partagés avec les différentes parties prenantes pour démontrer un engagement dans la lutte contre le changement climatique.
Anticiper les risques : Il aide les entreprises à anticiper les évolutions futures des régulations climatiques et des attentes du marché.
Comment réaliser un bilan GES ?
Dans un premier temps, il convient de définir le périmètre du bilan GES. Il s’agit de déterminer quelles activités, sites et sources d’émissions seront inclus dans le rapport. Il faut également catégoriser les émissions en scope 1 (émissions directes), scope 2 (émissions liées à l’énergie achetée) et scope 3, qui est optionnel.Une fois le périmètre défini, il est nécessaire de collecter les données pertinentes. Cela inclut des informations sur la consommation d’énergie, les déplacements des employés, les activités industrielles, et les émissions générées par les fournisseurs. Ces données peuvent provenir de factures d’énergie, de rapports internes ou d’outils de gestion spécifique comme D-Carbonize.
L’étape suivante consiste à calculer les émissions à partir des données recueillies. Il est recommandé d’utiliser des méthodologies reconnues, comme le GHG Protocol ou la norme ISO 14064, qui fournissent des règles précises pour convertir ces données en équivalents de CO2. Après le calcul, il est nécessaire d’analyser les résultats afin de comprendre les principales sources d’émissions et d’identifier les opportunités de réduction. Enfin, un rapport détaillé est produit, présentant les émissions totales, les catégories d’émissions et les recommandations pour les réduire. Ce rapport peut ensuite être utilisé pour élaborer des plans d’action visant à diminuer l’empreinte carbone et suivre les progrès réalisés dans le temps.
