Quelles sont les différences entre le bilan GES et le bilan carbone ?

Qu’est-ce que le bilan GES ? 

Le bilan GES est un outil qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités d’une organisation ou d’une entreprise. Il calcule l’impact environnemental de ces émissions en suivant des normes définies par la réglementation.

En France, le bilan GES est obligatoire pour certaines entreprises et collectivités, conformément à la loi n° 2010-788, connue sous le nom de loi Grenelle 2. Cette obligation concerne notamment :

• Les entreprises privées de plus de 500 salariés.
• Les collectivités de plus de 50 000 habitants.
• Les établissements publics de plus de 250 agents.

Ces entités doivent réaliser et publier leur bilan GES tous les 3 à 4 ans, selon les dispositions légales, afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Le bilan GES est structuré autour de plusieurs scopes :

• Scope 1 : Émissions directes, provenant des activités sous le contrôle de l’organisation (combustion de combustibles fossiles, par exemple).
• Scope 2 : Émissions indirectes liées à la consommation d’énergie achetée (électricité, chaleur).
• Scope 3 (recommandé, mais non obligatoire) : Émissions indirectes liées à d’autres activités, telles que les déplacements professionnels ou la chaîne d’approvisionnement.

Qu’est-ce que le bilan carbone ? 

Le bilan carbone est une démarche volontaire qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation, en tenant compte à la fois des émissions directes et indirectes. Il évalue l’empreinte carbone d’une entreprise ou d’un produit en intégrant une vision globale de l’ensemble des émissions.

Créé par l’ADEME (Agence de la transition écologique), le bilan carbone a été conçu pour aider les organisations à mieux comprendre leur impact environnemental et à identifier les leviers pour réduire leurs émissions. Il est généralement utilisé dans le cadre de démarches volontaires, en lien avec des objectifs de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou de neutralité carbone.

Contrairement au bilan GES, le bilan carbone inclut systématiquement les émissions du scope 3, c’est-à-dire les émissions indirectes liées à l’ensemble de la chaîne de valeur. Ce périmètre plus large permet d’obtenir une vue complète de l’empreinte carbone, offrant ainsi une meilleure base pour définir des stratégies de réduction des émissions à long terme.

Les principales différences entre le bilan GES et le bilan carbone 

Obligatoire vs volontaire

Le bilan GES est une obligation légale pour certaines entreprises et entités publiques, imposée par la loi Grenelle 2. Cette obligation concerne les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités de plus de 50 000 habitants, et les établissements publics de plus de 250 agents. En revanche, le bilan carbone est une démarche volontaire, utilisée par les entreprises pour aller au-delà des exigences réglementaires et adopter une approche proactive dans la gestion de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Périmètre

Le bilan GES couvre principalement les scopes 1 et 2, soit les émissions directes (comme la combustion de combustibles fossiles) et les émissions indirectes liées à l’énergie achetée. Le bilan carbone, quant à lui, inclut également le scope 3, qui couvre les émissions indirectes de la chaîne de valeur, comme les fournisseurs, les transports et la production des biens et services.

Objectif

L’objectif principal du bilan GES est de respecter la réglementation et d’assurer la conformité légale. Le bilan carbone, en revanche, sert à mettre en place une stratégie globale de réduction des émissions, en tenant compte de toutes les sources d’émissions, même celles qui ne sont pas requises par la loi.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les différences entre le bilan GES et le bilan carbone, retrouveztout un article entièrement dédié à ce sujet.

Quand utiliser le bilan GES ou le bilan carbone ? 

Le bilan GES est utilisé par les entreprises et collectivités soumises aux obligations légales. En France, cela concerne les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités de plus de 50 000 habitants, et les établissements publics de plus de 250 agents, en vertu de la loi Grenelle 2. Ces entités doivent réaliser et publier un bilan GES tous les trois ou quatre ans pour respecter la réglementation.

Le bilan carbone est davantage utilisé de manière volontaire par les entreprises qui souhaitent aller au-delà des obligations légales. Il est souvent adopté dans le cadre d’une stratégie de durabilité ou de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), notamment pour celles qui visent la neutralité carbone. Il permet d’inclure les émissions de la chaîne de valeur complète, afin de mieux comprendre et réduire l’empreinte carbone globale.