Scope 3 du bilan carbone : est-il obligatoire ?
Résumé
Le Scope 3 du bilan carbone, englobant les émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES), représente une part significative des émissions globales des organisations. Bien que sa mesure ne soit pas toujours obligatoire selon les réglementations nationales, de plus en plus de pays imposent son inclusion dans le bilan carbone des grandes entreprises. La non-conformité peut entraîner des sanctions financières, altérer la réputation et restreindre les opportunités commerciales.
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INDEX
Introduction
Selon l’ADEME, les émissions du Scope 3 représentent près de 75% des émissions globales. Le calcul du Scope 3 est donc un enjeu majeur pour toutes les organisations.
Dans cet article, découvrez dans quel cas le Scope 3 est obligatoire pour les entreprises et ainsi que les avantages pour une organisation de prendre en compte les émissions du Scope 3 dans son bilan carbone.
Bien comprendre le Scope 3 du bilan carbone
Le Scope 3 fait référence aux émissions de gaz à effet de serre (GES) indirectes liées aux activités d'une organisation, qui proviennent de sources qui ne sont pas possédées ou contrôlées directement par cette dernière. Il existe 15 catégories distinctes sous le Scope 3, d'où sa complexité. Cette diversité des sources d'émissions rend sa quantification bien plus ardue que celle des Scopes 1 et 2. Chaque catégorie nécessite une méthodologie, des données et parfois des compétences spécifiques pour être évaluée correctement.
Généralement, les émissions du Scope 3 représentent une part significative, voire majoritaire, de l'empreinte carbone totale d'une organisation. En les négligeant, une entreprise sous-estime substantiellement sa contribution réelle au changement climatique. La maîtrise des émissions du Scope 3 permet donc à une entreprise d'identifier des risques potentiels, mais également des opportunités. Le Scope 3 peut ainsi agir comme un levier stratégique pour les entreprises qui souhaitent s'inscrire dans une démarche de responsabilité globale face aux défis du changement climatique.
"Mesurer le Scope 3 du bilan carbone : non seulement une nécessité, mais aussi un impératif stratégique."
Le Scope 3 est-il obligatoire ?
À l'heure actuelle, les exigences réglementaires concernant le reporting des émissions Scope 3 varient d'un pays à l'autre et dépendent souvent de la taille et de la nature de l'entreprise.
Plusieurs réglementations internationales, telles que les directives de la Global Reporting Initiative (GRI) et du Carbon Disclosure Project (CDP), encouragent le reporting des émissions Scope 3, sans pour autant le rendre strictement obligatoire pour toutes les entreprises. Cependant, ces standards sont largement reconnus et servent souvent de référence pour les entreprises souhaitant démontrer leur engagement en matière de développement durable.
De plus, certains pays ont introduit des obligations plus strictes, en particulier pour les entreprises cotées ou celles dépassant un certain seuil de chiffre d'affaires ou d'effectifs. En France, depuis le 1er Janvier 2023, le décret n° 2022-982 impose aux entreprises de plus de 500 salariés d’inclure le Scope 3 dans leur bilan carbone. Au Royaume-Uni, le Streamlined Energy and Carbon Reporting (SECR) oblige certaines grandes entreprises à rapporter leurs émissions de GES, dont celles du Scope 3.
La prise de conscience croissante des enjeux climatiques pousse de plus en plus de pays à durcir leurs exigences en matière de reporting carbone. Même si le Scope 3 n'est pas toujours explicitement mentionné, la tendance est l’augmentation des exigences de transparence, notamment pour les grandes entreprises et celles ayant un impact carbone significatif sur l’environnement. De nouveaux cadres réglementaires, à l'image de l'Accord de Paris sur le climat, incitent les pays signataires à renforcer leurs législations nationales.
Non-conformité du bilan carbone : quelles conséquences ?
Sanctions financières
De nombreux pays imposent des sanctions financières aux entreprises qui ne respectent pas les obligations de reporting carbone. La non-conformité peut entraîner des amendes, dont le montant varie selon la juridiction, la taille de l'entreprise et la gravité de la non-conformité.
Répercussions sur la réputation
De plus en plus souvent, les actionnaires, clients, fournisseurs et autres parties prenantes exigent une transparence et responsabilité de la part des entreprises quant à la conformité de leur bilan carbone. Une non-conformité peut entraîner une perte de confiance et affecter les relations commerciales.
Conséquences opérationnelles
Certains clients, en particulier dans le secteur public ou au sein de grandes entreprises, peuvent imposer des exigences strictes en matière de bilan carbone à leurs fournisseurs. Une non-conformité peut donc exclure une entreprise de certains marchés ou appels d'offres.
De plus, les institutions financières et les investisseurs sont de plus en plus soucieux des risques liés au changement climatique. Une entreprise qui ne respecte pas ses obligations en matière de bilan carbone peut rencontrer des difficultés à obtenir des financements.
Risques juridiques
Au-delà des amendes administratives, les entreprises peuvent être exposées à des poursuites judiciaires, en particulier si la non-conformité est jugée intentionnelle ou négligente.
Enfin, dans certains pays, les réglementations évoluent vers une responsabilité élargie des dirigeants d'entreprise en matière d'impact environnemental. Ainsi, en cas de manquements graves, les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables.
Les avantages de mesurer les émissions du Scope 3
Bien que le calcul du Scope 3 ne soit pas toujours une obligation réglementaire, la prise en compte de ces émissions offre de multiples avantages pour une organisation.
Meilleure compréhension de l'empreinte carbone totale
Mesurer les émissions du Scope 3 offre aux entreprises une image complète et transparente de leur impact réel sur l'environnement. Dans la plupart des cas, les émissions du Scope 3 représentent la grande majorité des émissions totale du bilan carbone d’une organisation. Cette démarche permet de déceler les activités ou partenariats spécifiques qui contribuent le plus à l'empreinte carbone. Avec une meilleure compréhension des émissions, les entreprises peuvent cibler efficacement leurs efforts de réduction, en se concentrant sur les zones à fort impact.
Répondre aux attentes des parties prenantes
Une démarche transparente et volontaire en matière de bilan carbone peut renforcer les relations avec les différents partenaires de l’organisation, comme ses investisseurs et ses fournisseurs. De plus, les clients sont de plus en plus attentifs aux démarches écologiques des entreprises.
Avantage concurrentiel
Les entreprises qui mesurent et communiquent sur leur empreinte carbone, y compris le Scope 3, se positionnent comme des précurseurs et leaders dans leur secteur. Elles inspirent confiance. Ainsi, dans des secteurs concurrentiels, la prise en compte du Scope 3 peut être un réel différenciateur, montrant aux clients et partenaires un engagement profond en faveur de la durabilité.
Enfin, même si le reporting du Scope 3 n'est pas encore obligatoire partout, on tend globalement vers des réglementations de plus en plus strictes. Les entreprises qui anticipent ces évolutions se préparent mieux aux défis futurs.
La mesure et le reporting des émissions du Scope 3, bien que non obligatoires pour toutes les organisations, s'inscrivent dans une démarche stratégique pour les entreprises souhaitant anticiper les défis environnementaux à venir.
En calculant leurs émissions du Scope 3 avec notre logiciel de calcul d'empreinte carbone, les entreprises assurent leur résilience et compétitivité à long terme face aux enjeux du changement climatique.