Marché du carbone : Qu’est-ce que le Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission ?

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juin 18, 2025

Résumé

Le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission (SCEQE), ou EU ETS en anglais, est un mécanisme européen visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant le nombre de quotas d’émission pour les entreprises. Il fonctionne selon le principe du "cap-and-trade", où les entreprises peuvent acheter et vendre des quotas d'émission tout en respectant un plafond fixé pour réduire progressivement leurs émissions.

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Définition du SCEQE et du marché du carbone

Le marché du carbone est un système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES). Le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission (SCEQE), aussi appelé EU ETS (European Union Emission Trading Scheme), est un mécanisme mis en place par l’Union européenne afin de réguler les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fonctionne selon le principe du “cap-and-trade” (plafonnement et échange de quotas), qui impose un plafond (cap) aux émissions totales autorisées pour les secteurs les plus polluants, comme l’industrie lourde et la production d’électricité.

Les entreprises reçoivent ou achètent des quotas correspondant à un certain nombre de tonnes de CO2 qu’elles peuvent émettre (on parle alors de quotas carbone). Si elles émettent moins que prévu, elles peuvent vendre leurs quotas excédentaires sur le marché. Si elles dépassent leur quota, elles doivent en acheter davantage ou subir des sanctions financières.

Le SCEQE joue un rôle central dans la politique climatique européenne. Il incite les entreprises à réduire leur empreinte carbone de manière progressive et à investir dans des technologies plus propres. En diminuant chaque année le nombre de quotas disponibles, l’UE vise à réduire les émissions de CO2 à l’échelle continentale. Ce système contribue à l’atteinte des objectifs climatiques de l’Accord de Paris et à la réalisation du Green Deal européen.

Comment fonctionne le marché du carbone et le SCEQE ?

Le SCEQE repose sur le principe de plafonnement des émissions totales autorisées (cap), fixant un maximum de tonnes de CO2 que certains secteurs économiques peuvent émettre chaque année. Ce plafond est réduit chaque année pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne. Les entreprises concernées reçoivent des quotas d’émission, qui représentent des droits à émettre une tonne de CO2.

Les entreprises peuvent échanger ces quotas sur le marché du carbone. Si elles émettent moins que leur quota, elles peuvent vendre leurs droits restants à d’autres entreprises. À l’inverse, si elles dépassent leur quota, elles doivent acheter des quotas supplémentaires pour éviter des sanctions. Ce mécanisme crée une incitation financière à réduire les émissions, car les entreprises gagnent en économisant ou en vendant des quotas excédentaires.

Un crédit carbone est un quota représentant une tonne de CO2 ou son équivalent en autres gaz à effet de serre. L’idée est d’encourager l’innovation et l’efficacité énergétique tout en maintenant un contrôle strict sur les émissions globales. Enfin, la régulation progressive du système réduit chaque année le nombre total de quotas disponibles, obligeant les entreprises à diminuer leurs émissions pour respecter les objectifs de réduction des émissions de GES fixés par l’UE. Pour en découvrir davantage sur la différence entre un crédit et un quotas carbone, lisez notre article dédié à ce sujet.

Objectifs du SCEQE

Le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission (SCEQE) a plusieurs objectifs :

Réduire les émissions de CO2 dans l’Union européenne : Le SCEQE vise à réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre (GES) en fixant un plafond annuel sur les émissions des secteurs les plus polluants. Ce plafond est ajusté à la baisse chaque année pour accélérer la transition vers une économie décarbonée.
Contribuer aux objectifs climatiques de l’Accord de Paris : Le SCEQE est un des outils clés de l’UE pour respecter ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et idéalement à 1,5 °C.
Encourager les investissements dans des technologies bas carbone : En imposant un coût aux émissions de carbone, le SCEQE pousse les entreprises à investir dans des solutions et technologies plus respectueuses de l’environnement, comme les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou les technologies de captage et stockage du carbone.

Conseil

Pour réduire vos émissions dans le cadre du SCEQE, envisagez d'investir dans des technologies bas carbone et d'améliorer l'efficacité énergétique de vos infrastructures, tout en surveillant attentivement les quotas disponibles sur le marché du carbone.

Secteurs concernés par le SCEQE

Le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission (SCEQE) s’applique à plusieurs secteurs économiques responsables d’importantes émissions de gaz à effet de serre en Europe :

Industries lourdes : Des secteurs comme la production d’acier, de ciment et de produits chimiques sont parmi les principaux concernés par le SCEQE. Ces industries sont très énergivores et génèrent des émissions de CO2 importantes. Le SCEQE vise à réduire leur empreinte carbone en incitant ces secteurs à adopter des technologies plus propres.
Production d’électricité et chaleur à partir de sources fossiles : Les centrales électriques fonctionnant au charbon, au gaz ou au pétrole sont également régulées par le SCEQE. Leurs émissions de CO2 sont plafonnées. Ainsi, elles doivent soit réduire leur consommation d’énergies fossiles, soit acheter des crédits carbone pour compenser leurs émissions.
Secteurs récemment inclus, comme l’aviation : Depuis plusieurs années, l’aviation fait partie des secteurs concernés par le SCEQE. Les compagnies aériennes opérant en Europe doivent acheter des quotas d’émission pour couvrir une partie de leurs émissions. Cette initiative les incite à améliorer leur efficacité énergétique ou à investir dans des solutions moins polluantes.

Marché du carbone : les avantages du SCEQE

Le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission (SCEQE) offre plusieurs avantages pour les entreprises et l’environnement. Dans un premier temps, il donne une certaine flexibilité aux entreprises. Elles sont incitées à innover pour réduire leurs émissions tout en respectant les quotas imposés. Celles qui parviennent à diminuer leurs émissions en dessous de leurs quotas peuvent vendre leurs excédents, générant ainsi des revenus supplémentaires. Cette flexibilité stimule l’adoption de technologies plus propres et encourage les entreprises à être plus efficaces sur le plan énergétique.

Le SCEQE contribue également au développement d’un véritable marché du carbone en Europe. Ce marché crée des incitations économiques fortes pour investir dans des solutions bas carbone, favorisant l’émergence de nouvelles technologies vertes comme le captage et stockage du carbone ou les énergies renouvelables.

Depuis sa mise en place, le SCEQE a permis de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES) en Europe. En imposant des limites strictes aux secteurs les plus polluants, ce système a contribué à la diminution des émissions dans des secteurs clés tels que l’industrie lourde et la production d’électricité. Il joue un rôle essentiel dans l’atteinte des objectifs climatiques européens.

Marché du carbone : les défis du SCEQE

Le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission (SCEQE) présente également plusieurs défis qui peuvent limiter son efficacité. Un des principaux risques est celui des fuites de carbone. Ce phénomène se produit lorsque des industries fortement polluantes choisissent de relocaliser leurs activités dans des pays où les régulations environnementales sont moins strictes ou inexistantes. Ainsi, les émissions ne sont pas réellement diminuées, mais simplement déplacées.

La complexité administrative du SCEQE est aussi un autre défi. Pour les entreprises, respecter les exigences du système peut représenter un coût significatif en termes de gestion, de conformité, et de suivi des quotas d’émission. Cela peut créer des contraintes supplémentaires, notamment pour les petites et moyennes entreprises, qui disposent de moins de ressources pour s’adapter.

Enfin, la volatilité des prix du carbone et l’ajustement des quotas représentent un enjeu du marché du carbone. En effet, la variabilité des prix du carbone sur le marché peut rendre difficile la planification à long terme pour les entreprises. Si les quotas d’émissions ne sont pas ajustés de manière adéquate, cela peut entraîner des fluctuations de prix excessives, qui nuisent à la stabilité du marché.

SCEQE vs autres systèmes de tarification du carbone

Le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission fonctionne selon le principe de “cap-and-trade”, où un plafond d’émissions est fixé, et les entreprises reçoivent ou achètent des quotas qu’elles peuvent échanger. La taxe carbone impose un coût fixe par tonne de CO2 émise, sans limitation prédéfinie des émissions. Le SCEQE offre plus de flexibilité, incitant les entreprises à réduire leurs émissions ou à échanger des quotas. La taxe carbone est plus simple à administrer, mais elle ne garantit pas une réduction directe des émissions.

D’autres systèmes similaires au SCEQE existent dans le monde. Par exemple, le marché du carbone canadien repose sur un modèle hybride avec un plafond d’émissions et une taxe carbone. En Corée du Sud, le système de plafonnement et d’échange couvre de nombreux secteurs, notamment l’industrie, la production d’électricité et l’aviation. La Californie, aux États-Unis, possède également un marché du carbone, intégré à celui du Québec, qui est considéré comme l’un des systèmes les plus avancés en Amérique du Nord. Ces différents mécanismes reflètent les spécificités régionales en matière de lutte contre le changement climatique.

L’avenir du SCEQE et du marché du carbone

L’avenir du SCEQE (Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission) repose sur son expansion à de nouveaux secteurs. Actuellement, l’Union européenne prévoit d’inclure les secteurs du transport routier et maritime ainsi que celui des bâtiments. Ces ajouts permettront de couvrir des secteurs émettant encore beaucoup de CO2, renforçant ainsi l’efficacité du marché du carbone.

Le Green Deal européen, qui a pour objectif une Europe climatiquement neutre d’ici 2050, joue également un rôle central dans l’avenir du SCEQE. Il prévoit de diminuer les plafonds d’émissions et de réduire progressivement la quantité de quotas disponibles sur le marché. Cette approche permettra d’augmenter la pression sur les entreprises afin qu’elles investissent dans des technologies bas carbone et favorisent l’innovation verte.

Enfin, le SCEQE cherche à s’intégrer davantage aux politiques climatiques mondiales. La coopération avec d’autres marchés du carbone, comme ceux de la Californie, du Canada ou de la Corée du Sud, est envisagée pour créer un marché mondial du carbone plus harmonisé et efficace. Cette intégration pourrait favoriser une tarification universelle du carbone, encourager les réductions d’émissions à l’échelle internationale, et contribuer à atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris.