CSRD : qui est concerné ?
Résumé
Plus de 50 000 entreprises de l'UE seront directement impactées et doivent se préparer à la conformité future. Les critères d'application de la CSRD varient selon la taille de l'entreprise et son activité sur le marché européen. De nombreuses entreprises seront également indirectement concernées, y compris les fournisseurs et les partenaires financiers, qui devront répondre aux exigences de reporting en matière de durabilité.
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Introduction
Les entreprises peuvent dès à présent anticiper l'impact de la CSRD sur leur activité. Cette directive concerne directement plus de 50 000 entreprises de l’Union Européenne. Celles-ci doivent se préparer à la conformité future et comprendre comment se plier aux nouvelles normes tout en évoluant dans ce nouveau cadre réglementaire axé sur la durabilité.
La CSRD aura un impact inévitable sur toutes les parties prenantes des entreprises directement concernées. Les collaborateurs, fournisseurs et partenaires doivent eux aussi saisir les opportunités et gérer les défis liés à cette directive.
Objectifs de la CSRD
Élargir le champ d'application de la NFRD
La Directive sur la responsabilité sociétale des entreprises (CSRD) proposée par l'Union européenne (UE) vise à élargir la portée des entreprises soumises à des obligations de reporting en matière de durabilité et de responsabilité sociétale. Elle vise à renforcer la transparence en matière d'informations non financières et à garantir que davantage d'entreprises divulguent des données sur des questions telles que l'impact environnemental, les enjeux sociaux et la gouvernance.
La CSRD élargit le champ d'application de la précédente directive sur la publication d'informations non financières (NFRD) pour inclure plus d'entreprises.
S'aligner sur les objectifs climatiques mondiaux
La CSRD s’accorde avec plusieurs objectifs mondiaux qui visent à améliorer la durabilité et la responsabilité des entreprises.
La directive s'inscrit notamment dans l'engagement mondial en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, conformément à l'Accord de Paris, puisqu'elle exige que les entreprises divulguent des informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et leurs stratégies de réduction.
La CSRD entre aussi en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, qui comprennent 17 objectifs visant à éliminer la pauvreté, à protéger la planète et à assurer la prospérité pour tous.
Les entreprises doivent s’engager dans la durabilité
Les grandes entreprises ont un impact significatif sur le réchauffement climatique en raison de leur empreinte carbone élevée résultant de leurs activités opérationnelles, de leur chaîne d'approvisionnement et de leur consommation d'énergie.
Elles doivent reconnaître la nécessité de rendre compte et de mettre en œuvre des objectifs RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et de durabilité.
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Les entreprises concernées par la CSRD
La CSRD établit des seuils pour déterminer quelles entreprises sont concernées. Les critères varient en fonction du nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice et du bilan total de l'entreprise.
Les grandes entreprises
La CSRD concerne toutes les grandes entreprises satisfaisant au moins deux des critères suivants :
- Avoir plus de 250 salariés;
- Avoir un bilan égal ou supérieur à 20 millions d’euros;
- Avoir un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 40 millions d’euros.
Les PME cotées en bourses
Les entreprises doivent identifier les domaines qui seront directement impactés par les exigences de la CSRD, tels que la collecte de don. La CSRD concerne toutes les PME cotées en bourse qui dépassent deux des seuils suivants: nées ESG, le reporting, la gouvernance, la gestion des risques, etc. Elles pourront ainsi adapter leur stratégie et opérer les changements et investissements nécessaires.
- Avoir 10 salariés (en moyenne sur l’exercice);
- Avoir un bilan égal ou supérieur à 350 000 euros;
- Avoir réalisé un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 700 000 euros.
Les grandes entreprises actives sur le marché européen
Contrairement à la NFRD qu’elle remplace, la CSRD concerne également les entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 150 millions d’euros sur le marché de l’UE. Cela inclut les filiales des groupes, qui seront soumises aux nouvelles normes de reporting et aux obligations de transparence.
Les entreprises indirectement concernées par la CSRD
La CSRD renforce la transparence et la responsabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. De nombreuses entreprises sont donc indirectement concernées par cette directive. Cela contribue à des pratiques commerciales plus responsables et durables.
Les fournisseurs
Les fournisseurs, en tant que parties prenantes de ces entreprises, sont affectés par les obligations de reporting en matière de durabilité. En effet, les entreprises soumises à la CSRD peuvent demander à leurs partenaires de communiquer des données ESG spécifiques. Cela peut inclure des informations sur les émissions de gaz à effet de serre, les pratiques de travail équitable, la gestion des déchets, l'efficacité énergétique, etc.
Les fournisseurs sont ainsi encouragés à améliorer leurs pratiques de durabilité pour répondre aux attentes de leurs clients. Cela peut les inciter à réduire leurs émissions, à adopter des pratiques de travail plus éthiques et à réduire leur empreinte environnementale. Les entreprises qui ne répondent pas aux attentes de reporting ESG pourraient perdre des clients. En revanche, investir dans la durabilité représenterait une source de nouveaux contrats pour d’autres.
Les partenaires financiers
Les investisseurs et les actionnaires ont accès à des informations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) plus détaillées, ce qui leur permet d'évaluer plus précisément les risques et les opportunités liés à la durabilité d'une entreprise. Cela peut influencer considérablement leurs décisions d'investissement.
Afin d’anticiper au mieux les changements organisationnels, les entreprises peuvent collaborer avec des experts en durabilité, des consultants carbone ou des cabinets de conseil spécialisés pour obtenir des conseils sur la mise en œuvre de la CSRD.
D-Carbonize et son logiciel de calcul d'empreinte carbone accompagnent les entreprises dans cette transition afin qu’elles profitent des opportunités liées à la CSRD.
