GHG Protocol : Scope 1

Introduction

La prise de conscience croissante des enjeux climatiques a conduit à la création de normes pour mesurer et gérer les émissions de GES. Le GHG Protocol se distingue comme la référence mondiale dans ce domaine. Découvrez, les spécificités du “Scope 1” du GHG Protocol et les différences de cette norme par rapport aux autres.

Qu’est-ce que le GHG Protocol?

Définition du GHG Protocol

Le GHG Protocol, ou Greenhouse Gas Protocol, est une norme internationalement reconnue pour la comptabilisation et la communication des émissions de gaz à effet de serre (GES) par les organisations et entreprises. Sa création, en 1998, a été motivée par le besoin de disposer d’un outil standardisé, clair et efficace pour mesurer, gérer et réduire les émissions de GES.

Ce protocole offre un cadre détaillé sur comment inventorier et rapporter les émissions de GES de différentes sources, divisées en trois ‘scopes’ ou périmètres. Ces scopes distinguent les émissions directes des émissions indirectes, permettant ainsi aux entreprises de mieux cerner l’origine de leurs émissions et d’établir des stratégies pertinentes pour leur réduction.

Au fil des années, le GHG Protocol s’est imposé comme la référence en matière de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. En plus de fournir un cadre pour la comptabilisation des émissions, le GHG Protocol offre également des directives pour la vérification des émissions, la détermination des objectifs de réduction, ainsi que l’évaluation des initiatives de réduction des GES. Il encourage une approche transparente, complète et cohérente dans la déclaration des émissions.

Quels sont les GES concernés par le GHG Protocol ?

Le GHG Protocol prend en compte sept gaz à effet de serre (GES) identifiés par le Protocole de Kyoto comme les principaux responsables du réchauffement climatique. Ces gaz sont :

• Le dioxyde de carbone (CO₂) : issu principalement de la combustion des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon).
• Le méthane (CH₄) : émis par l’agriculture, les élevages, les décharges et l’extraction de combustibles fossiles.
• Le protoxyde d’azote (N₂O) : généré par l’agriculture (engrais azotés), certains procédés industriels et la combustion de biomasse.
• Les hydrofluorocarbures (HFCs) : utilisés principalement comme réfrigérants dans les climatiseurs et systèmes de réfrigération.
• Les perfluorocarbures (PFCs) : issus de certains procédés industriels, comme la production d’aluminium.
• L’hexafluorure de soufre (SF₆) : utilisé comme isolant électrique dans les équipements haute tension.
• Le trifluorure d’azote (NF₃) : employé dans l’industrie électronique et des semi-conducteurs.

Ces gaz sont comptabilisés en équivalents CO₂ (CO₂e) pour faciliter leur comparaison dans les bilans carbone. 

GHG Protocol : quelles sont les entreprises concernées ?

Le GHG Protocol s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Il est particulièrement utilisé par les grandes entreprises, les multinationales et les organisations soumises à des réglementations environnementales strictes. Les industries fortement émettrices, comme le secteur de l’énergie, du transport, l’agriculture et la construction, sont parmi les premières concernées par l’utilisation du GHG Protocol.

De plus en plus d’entreprises adoptent cette norme pour répondre aux exigences réglementaires, améliorer leur transparence et structurer leur démarche de réduction des émissions. À ce jour, plus de 9 000 entreprises et organisations dans le monde utilisent le GHG Protocol comme cadre de référence pour leur bilan carbone. Son adoption est encouragée par les investisseurs et les parties prenantes, qui exigent des engagements concrets en matière de responsabilité environnementale. Grâce à cette norme, les entreprises peuvent aligner leurs stratégies climatiques avec les objectifs mondiaux de neutralité carbone.

GHG Protocol : Qu’est-ce que les scopes 1, 2 et 3 ?

Le GHG Protocol classe les différentes émissions de gaz à effet de serre (GES) en trois catégories appelées scopes. Ces 3 scopes permettent aux entreprises et organisations de mieux identifier, mesurer et gérer leur impact environnemental.

• Scope 1 : les émissions directes
  Ce périmètre inclut les émissions directement produites par une entreprise, comme la combustion de carburants fossiles dans ses installations ou véhicules, les émissions procédées et les émissions fugitives (fuites de gaz réfrigérants, par exemple).
• Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie
  Ce scope regroupe les émissions liées à la consommation d’énergie achetée (électricité, chauffage, refroidissement, vapeur) produite en dehors des locaux de l’entreprise. Bien qu’indirectes, ces émissions doivent être prises en compte afin de réduire l’empreinte carbone énergétique d’une organisation.
• Scope 3 : les autres émissions indirectes
  Cette catégorie couvre toutes les émissions de la chaîne de valeur, en amont et en aval : achats de biens et services, transport des marchandises, déplacements professionnels, utilisation des produits vendus, gestion des déchets, etc. Il s’agit souvent du périmètre le plus complexe et le plus important en termes d’empreinte carbone.

En structurant les émissions en trois scopes, le GHG Protocol fournit aux entreprises un cadre complet et standardisé pour réaliser leur bilan carbone. Les scopes 1, 2 et 3 permettent ainsi aux organisations de mieux identifier les leviers de réduction pertinents et d’aligner leurs stratégies avec les normes internationales en vigueur. 

Quels sont les objectifs du GHG Protocol ?

Le GHG Protocol a été conçu pour standardiser la comptabilisation et la gestion des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle mondiale. Son objectif principal est de permettre aux entreprises, aux gouvernements et aux organisations de mesurer, suivre et réduire leurs émissions de manière fiable et transparente.

Les objectifs spécifiques du GHG Protocol sont :

• Harmoniser la comptabilisation des émissions : en fournissant un cadre méthodologique reconnu pour éviter les incohérences dans le suivi des GES.
• Faciliter la transparence et la comparabilité : en permettant aux parties prenantes (investisseurs, clients, régulateurs) de comparer les engagements climatiques des différentes entreprises.
• Aider les entreprises à réduire leur impact environnemental : en identifiant les principales sources d’émissions et en proposant des stratégies de réduction.
• Soutenir les réglementations environnementales : en servant de base pour de nombreuses normes nationales et internationales sur le climat.
• Encourager l’innovation et la transition vers une économie bas-carbone : en incitant les entreprises à adopter des technologies et des pratiques plus durables.

Grâce à cette norme, les entreprises disposent d’un outil complet afin de réduire efficacement le changement climatique, tout en renforçant leur engagement en matière de responsabilité sociétale et environnementale (RSE).

GHG Protocol vs Bilan Carbone : quelles sont les différences ?

Le GHG Protocol et le Bilan Carbone sont deux méthodologies de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cependant, ces deux méthodes présentes plusieurs différences.

Origine et reconnaissance :
Le GHG Protocol, développé en 1998 par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), est une norme internationale largement adoptée par les entreprises et institutions à travers le monde.
Le Bilan Carbone, conçu par l’ADEME (Agence de la transition écologique) en France, est une méthodologie spécifiquement adaptée au contexte français et européen.

Approche et périmètres :
Le GHG Protocol définit les émissions selon trois scopes (1, 2 et 3), permettant une comptabilisation détaillée des émissions directes et indirectes.
Le Bilan Carbone repose également sur une approche en trois catégories mais avec une vision plus exhaustive, intégrant les émissions amont et aval de manière plus systématique.

Usage et cadre réglementaire :
Le GHG Protocol sert de référence à de nombreux cadres réglementaires internationaux, comme le CDP (Carbon Disclosure Project) ou les normes ISO.
En France, le Bilan Carbone est souvent utilisé dans le cadre du BEGES (Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre), une obligation pour certaines entreprises et collectivités.

Ainsi, le GHG Protocol est une norme de référence mondiale, tandis que le Bilan Carbone est une méthode plus détaillée, adaptée aux besoins des acteurs français. Les entreprises à l’international privilégient généralement le GHG Protocol, tandis que celles opérant en France combinent souvent les deux approches.