Bilan GES : tout ce qu’il faut savoir
Lecture 9 min
juin 18, 2025
Résumé
Le bilan GES est un outil qui mesure les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. Il permet de quantifier les émissions directes et indirectes liées à ses activités. Il est essentiel pour réduire l'empreinte carbone et respecter les réglementations environnementales.
% de l'article lu
Définition
Qu’est-ce que le bilan GES ?
Le bilan GES (Gaz à Effet de Serre) est une démarche qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre générées par une organisation. Il s’agit d’une obligation légale pour certaines entreprises et entités publiques selon la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 :
aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés,
aux collectivités de plus de 50 000 habitants,
aux établissements publics de plus de 250 agents
et aux services de l’Etat
Le bilan GES Ademe se base sur des standards internationaux comme le GHG Protocol et couvre les émissions directes (scope 1) et indirectes liées à l’énergie (scope 2). Bien que la comptabilisation du scope 3 (autres émissions indirectes) soit recommandée, elle n’est pas encore obligatoire.
Qu’est-ce qu’un bilan GES réglementaire ?
Le bilan GES réglementaire est une obligation légale pour certaines entreprises et entités publiques en France, en accord avec la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. Il impose aux organisations concernées de mesurer et de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre, en se basant sur les scopes 1 et 2. Ce bilan doit être mis à jour tous les quatre ans pour les entreprises privées et tous les trois ans pour les collectivités et services de l’État. Son objectif est d’encourager la réduction des émissions et d’accompagner la transition écologique en alignant les entreprises sur les exigences climatiques.
Que signifie avoir un bilan carbone positif ?
Avoir un bilan carbone positif signifie qu’une organisation émet plus de gaz à effet de serre qu’elle n’en compense ou n’en absorbe. Cela indique un impact environnemental négatif, avec des émissions nettes excédant les efforts de réduction ou de séquestration du carbone.
À l’inverse, un bilan carbone neutre ou négatif signifie que l’organisation parvient à équilibrer ou à dépasser la compensation de ses émissions. Pour améliorer leur bilan carbone, les entreprises peuvent réduire leur consommation énergétique, adopter des énergies renouvelables et financer des projets de compensation (reforestation, captage du CO₂). L’objectif est d’aligner les activités économiques avec les exigences climatiques et la transition écologique.
Les différences entre bilan GES et les autres outils de gestion d’émissions
Il se distingue des autres outils de gestion d’émissions cabone par son caractère obligatoire pour certaines organisations, tandis que d’autres outils, comme le bilan carbone, restent souvent volontaires. Le bilan GES réglementaire impose la comptabilisation des émissions directes (scope 1) et indirectes liées à l’énergie (scope 2), tandis que le bilan carbone inclut systématiquement les émissions du scope 3 (chaîne d’approvisionnement, déplacements, etc.), offrant une vue plus complète.
Le scope 3, bien que recommandé, n’est pas obligatoire, ce qui permet de simplifier la première évaluation. Cependant, intégrer ce scope dans un bilan plus complet permet d’obtenir une meilleure vision de l’empreinte carbone et d’identifier des opportunités de réduction supplémentaires. Le bilan carbone est souvent plus exhaustif, mais le bilan GES, permet d’assurer une conformité aux régulations environnementales.
Les objectifs
Il permet aux entreprises et aux organisations de comprendre et de gérer leur impact environnemental, notamment leurs émissions de gaz à effet de serre. Les principaux objectifs sont les suivants :
Mesurer les émissions de gaz à effet de serre : Il permet de quantifier les émissions directes et indirectes d'une organisation, fournissant une vue globale de l’empreinte carbone.
Identifier les sources d'émissions : Il permet d'identifier précisément les principales sources d'émissions, qu'il s'agisse de l'énergie, des transports ou de la chaîne d'approvisionnement.
Réduire les émissions : En comprenant mieux les sources d’émissions, il est plus facile de mettre en place des stratégies efficaces pour les réduire et ainsi diminuer l’empreinte carbone.
Contribuer à la conformité réglementaire : Il permet aux entreprises de respecter les réglementations en matière d’émissions et de répondre aux obligations légales.
Améliorer la transparence : Les résultats peuvent être partagés avec les différentes parties prenantes pour démontrer un engagement dans la lutte contre le changement climatique.
Anticiper les risques : Il aide les entreprises à anticiper les évolutions futures des régulations climatiques et des attentes du marché.
Comment réaliser un bilan GES ?
La réalisation d’un bilan GES suit plusieurs étapes essentielles qui permettent de garantir une évaluation fiable et complète des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation.
Définir le périmètre du bilan GES
Avant de commencer l’analyse, il est essentiel de définir précisément le périmètre du bilan GES. Cette étape consiste à identifier les activités concernées, comme la production, les services ou le transport, ainsi que les sites impliqués, qu’il s’agisse de bureaux, d’usines ou d’entrepôts. Cette délimitation permet d’assurer une évaluation pertinente et adaptée aux spécificités de l’organisation.
Il est également nécessaire de catégoriser les émissions selon plusieurs niveaux. Le scope 1 regroupe les émissions directes produites par l’organisation, notamment celles liées à la combustion de carburants ou aux procédés industriels. Le scope 2 concerne les émissions indirectes résultant de l’énergie achetée, comme l’électricité ou la chaleur. Enfin, le scope 3, bien que facultatif dans un bilan réglementaire, englobe les autres émissions indirectes, en amont et en aval de la chaîne d’approvisionnement.
Une définition claire du périmètre permet d’obtenir des résultats fiables et facilite l’identification des leviers de réduction des émissions.
Collecter les données d’émissions
Une fois le périmètre défini, il convient de collecter les données permettant de quantifier les émissions. Cela comprend, par exemple :
- La consommation énergétique : factures d’électricité et de gaz, relevés de consommation.
- Les déplacements des employés : usage des véhicules professionnels, voyages d’affaires.
- Les intrants et la chaîne d’approvisionnement : émissions liées aux matières premières et aux produits achetés.
- Les déchets et leur traitement : recyclage, incinération, enfouissement.
Les données peuvent être collectées via des rapports internes, des relevés d’activité ou des outils spécialisés comme D-Carbonize, qui facilitent leur centralisation et leur analyse.
Calculer les émissions de gaz à effet de serre
Une fois les données collectées, elles doivent être converties en émissions de CO₂ équivalent afin d’obtenir une mesure précise de l’empreinte carbone de l’organisation. Pour cela, il est essentiel d’utiliser des facteurs d’émission provenant de bases de données reconnues, comme celles de l’Ademe ou du GHG Protocol. Ces références permettent d’attribuer une valeur d’émission spécifique à chaque source identifiée, en fonction de son impact réel sur l’environnement.
De plus, il convient d’utiliser des méthodologies reconnues, comme la norme ISO 14064 ou le Bilan Carbone. Ces différentes méthodes garantissent une approche rigoureuse et standardisée du calcul. Grâce à ces outils, les résultats obtenus offrent une quantification détaillée des émissions par catégorie, facilitant ainsi l’analyse et l’identification des principaux postes émetteurs.
Analyser les résultats et identifier les leviers d’action
L’interprétation des résultats est une étape clé pour comprendre les principales sources d’émissions et orienter les actions de réduction. Une fois les données analysées, il est possible de prioriser les mesures en ciblant en priorité les postes les plus émetteurs. Cette démarche permet d’agir efficacement là où l’impact environnemental est le plus important.
En parallèle, cette analyse aide à identifier des opportunités d’optimisation, comme la réduction de la consommation énergétique, la transition vers des sources d’énergie renouvelable ou encore l’amélioration de la logistique. En repérant les leviers d’action les plus pertinents, les entreprises peuvent élaborer une stratégie adaptée pour diminuer leur empreinte carbone de manière efficace et durable.
Rédiger un rapport et définir un plan d’action
Le bilan GES doit être synthétisé dans un rapport structuré qui présente les résultats de manière claire et exploitable. Ce document doit inclure une analyse détaillée des émissions réparties par catégorie, en distinguant les différents scopes. De plus, il met en avant les principales sources d’émissions afin de mieux comprendre les postes les plus impactants.
En complément, le rapport doit proposer des recommandations concrètes pour réduire l’empreinte carbone, en identifiant les leviers d’action les plus pertinents. Il constitue une base essentielle pour élaborer un plan d’action structuré, avec des objectifs chiffrés et un suivi des progrès dans le temps. Ainsi, ce rapport permet d’assurer une amélioration continue des performances environnementales de l’organisation.
Assurer un suivi et mettre à jour le bilan GES
Un bilan GES n’est pas une démarche ponctuelle, mais un processus d’amélioration continue. Ainsi, il est recommandé de :
- Actualiser les données régulièrement pour mesurer l’évolution des émissions.
- Évaluer l’efficacité des actions mises en place et ajuster la stratégie si nécessaire.
- Communiquer les résultats auprès des parties prenantes pour renforcer la transparence et l’engagement environnemental.
En appliquant ces différentes étapes, les entreprises peuvent transformer leur bilan GES en un véritable levier de performance environnementale et économique et se démarquer de la concurrence.
Les avantages du bilan GES pour les entreprises
Le bilan GES offre de nombreux avantages pour les entreprises, en leur permettant de mieux comprendre et gérer leur impact environnemental. Il constitue une première étape essentielle pour identifier les principales sources d’émissions et mettre en place des stratégies efficaces de réduction. La réalisation d’un Bilan GES peut ainsi conduire à une optimisation des processus et à une réduction des coûts énergétiques.En réalisant un bilan GES, les entreprises se conforment également aux réglementations environnementales, tout en renforçant leur position dans un marché de plus en plus axé sur la durabilité. De plus, il améliore la transparence vis-à-vis des parties prenantes en démontrant un engagement concret envers la lutte contre le changement climatique et en renforçant l’image de marque de l’organisation.
Les défis et inconvénients du bilan GES
Si le bilan GES représente un outil clé pour mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre, sa mise en place peut également soulever plusieurs défis pour les entreprises. Dans un premier temps, la collecte des données peut s’avérer complexe et chronophage, notamment lorsque les informations sont dispersées entre différents services ou fournisseurs. L’accès à des données fiables et précises est essentiel pour obtenir un bilan représentatif, mais il peut être difficile à garantir, en particulier pour le scope 3, qui repose sur des informations externes.
De plus, la réalisation d’un bilan GES nécessite des compétences spécifiques en comptabilisation carbone et en analyse environnementale. Les entreprises ne disposant pas de ressources internes dédiées doivent souvent faire appel à des experts ou investir dans des outils de gestion spécialisés, ce qui peut représenter un coût significatif.
