CSRD : qu’est-ce que c’est ?
Résumé
La Directive sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (CSRD) établit des normes pour promouvoir la durabilité et la transparence des entreprises, alignées sur l'Accord de Paris. Remplaçant la NFRD, elle exige la mesure, la divulgation et la réduction des émissions de GES des entreprises.
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Introduction
L' Accord de Paris établit l’objectif majeur de limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5°C. La CSRD contribue à cet objectif en encourageant les entreprises à intégrer la durabilité dans leurs opérations, à mesurer et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à s'aligner sur les objectifs climatiques mondiaux.
La CSRD encourage les entreprises à établir des objectifs de durabilité clairs et mesurables.
Présentation du terme CSRD
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une législation visant à réglementer et à promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en ce qui concerne les enjeux environnementaux.
Cette directive Européenne entrera en vigueur dès 2024 et remplacera la NFRD (Non Financial Reporting Directive).
Elle a pour objectif la transparence et la divulgation des pratiques environnementales (une approche anti- greenwashing). Cette directive exige que les entreprises mesurent, rapportent et réduisent leurs émissions de GES, s’engageant ainsi dans la lutte contre le changement climatique. Par conséquent, il est essentiel de consolider leurs bilans pour assurer une comptabilité carbone précise et conforme.
Attention à ne pas confondre la CSRD avec la CSDD, la DPEF , la ESRS, la ESEF, la SFRD , ou la taxonomie Européenne qui sont des directives différentes.
Le concept de la double matérialité
La notion de double matérialité est un concept clé de la directive CSRD. Elle vise à intégrer deux perspectives essentielles lors de l'évaluation de la performance d'une entreprise : la matérialité financière et la matérialité environnementale et sociale.
Matérialité financière :
La matérialité financière concerne les indicateurs financiers ayant un impact significatif sur les résultats financiers d'une entreprise. Ces aspects peuvent inclure les revenus, les coûts, les marges bénéficiaires, les flux de trésorerie, etc. La matérialité financière est traditionnellement au cœur des rapports financiers et des décisions des parties prenantes telles que les investisseurs, les actionnaires et les analystes financiers.
Matérialité environnementale et sociale :
La matérialité environnementale et sociale fait référence aux aspects non financiers de l'activité d'une entreprise qui ont un impact significatif sur l'environnement, la société et les parties prenantes. Cela peut inclure les émissions de gaz à effet de serre, la gestion de l'eau, les conditions de travail, la diversité et l'inclusion, la responsabilité sociale, etc. Ces aspects sont cruciaux pour les collaborateurs de l’entreprise, les clients, les employés, les communautés locales et les organismes de réglementation. Pour organiser et récolter au mieux ces données, les entreprises peuvent utiliser la méthode du digital tagging .
Le concept de double matérialité implique que l'entreprise doit considérer à la fois les aspects financiers et non financiers lors de l'évaluation de sa performance globale et de la communication avec ses collaborateurs et investisseurs. Cela souligne également l'importance pour l'entreprise de recourir à un audit externe afin de vérifier la fiabilité des informations fournies.
Application : ce qui change
La CSRD exige des entreprises une divulgation plus détaillée sur leurs performances en matière de RSE. Cela inclut des données sur l'impact social et environnemental de leurs activités.
La CSRD établit des normes et des méthodologies harmonisées pour la divulgation de ces informations RSE, ce qui garantit une comparabilité et une cohérence accrues des rapports entre les entreprises.
Cette nouvelle directive impose la vérification des informations divulguées, ce qui accroît la fiabilité et la crédibilité des rapports. Des sanctions en cas de non-conformité sont introduites, encourageant ainsi les entreprises à se conformer aux exigences de divulgation.
L'application de la CSRD vise à améliorer la qualité, la transparence et l'impact des informations RSE divulguées par les entreprises, contribuant ainsi à un meilleur suivi de leur performance en matière de responsabilité sociétale.
Entreprises concernées
Les grandes entreprises sont ciblées par les réglementations environnementales en raison de leur impact significatif sur la société et le réchauffement climatique. Cela inclut des sociétés des secteurs tels que la finance, l'industrie, l'énergie, les technologies, l'alimentation, les produits de consommation, etc.
La CSRD concerne donc les grandes entreprises satisfaisant au moins 2 des critères suivants :
- Ayant plus de 250 salariés ;
- Affichant 20 millions d’euros ou plus de bilan ;
- Générant 40 millions d’euros ou plus de chiffre d’affaires.
Elle concerne également les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse et les entreprises non européennes ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros sur le marché de l’Union Européenne.
C’est ainsi que plus de 50 000 entreprises devront répondre aux obligations mises en œuvre par cette directive. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les entreprises directement ou indirectement concernées par la CSRD, n'hésitez par à lire notre article sur le sujet.
Echéances
La CSRD a été votée le 16 novembre 2022 et elle est entrée en vigueur en janvier 2024. A noter que ce commencement est progressif et s'effectuera entre janvier 2024 et janvier 2029. Si vous souhaitez savoir pour quand votre société doit-elle être prête pour la CSRD, vous trouverez plus d'information dans notre article sur le sujet.
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La CSRD : Un impératif pour les entreprises, une réponse concrète à l'appel de l'Accord de Paris pour un monde à 1,5°C.
Bilan carbone et CSRD
Le bilan carbone et la Directive sur la responsabilité sociétale des entreprises (CSRD) sont deux outils distincts liés à la responsabilité environnementale des entreprises. Il peuvent cependant être interconnectés et complémentaires.
Pour rappel, le bilan carbone est un outil de comptabilisation des émissions de GES générées par les activités d'une organisation, qu'elles soient directes ou indirectes. Il permet d'évaluer l'empreinte carbone d'une organisation en tenant compte des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et d'autres GES liés à ses activités, ses biens, ses services, ses déplacements, etc.
Relation entre la CSRD et le bilan carbone dans le contexte de l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre
Une partie du reporting imposé par la CSRD est présente dans le bilan carbone de l’entreprise. Les entreprises concernées par cette nouvelle directive sont donc fortement encouragées à se préparer et à anticiper ces changements en réalisant dès maintenant un bilan carbone.
Utilisation du bilan carbone pour la conformité à la CSRD
Les entreprises peuvent utiliser les données du bilan carbone comme composante essentielle de leur rapport CSRD. Cela permet d'inclure des informations détaillées sur les émissions de GES, les objectifs de réduction, les initiatives de durabilité et les mesures prises pour atténuer leur impact environnemental.
Définition des critères et indicateurs de mesure des GES
La mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES) implique l'utilisation de critères spécifiques et d'indicateurs pour quantifier et évaluer ces émissions.
Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) sont des normes européennes de reporting sur la durabilité élaborées par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) en collaboration avec la Fondation européenne pour le développement durable (European Sustainability Reporting Association - ESSA) et la Commission européenne. Ces normes universelles seront utilisées dans le cadre de l’application de la CSRD. Elles couvrent un large éventail de sujets liés à la durabilité, y compris les émissions de gaz à effet de serre, la gestion de l'eau, les conditions de travail, la diversité, l'économie circulaire et bien d'autres.
Exigences de rapport sur les émissions de GES
Ces normes ESRS incluent entre autres l'obligation de divulgation des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise, scopes 1, 2 et 3 couvertes par le bilan carbone.
- Scope 1 : Émissions directes de GES provenant de sources contrôlées par l'organisation, comme les véhicules de l'entreprise, les équipements de combustion, etc.
- Scope 2 : Émissions indirectes liées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur achetées et consommées par l'organisation.
- Scope 3 : Autres émissions indirectes associées aux activités de l'organisation, telles que les déplacements des employés, la chaîne d'approvisionnement, les déchets, etc.
Les entreprises doivent établir des objectifs de réduction des émissions de GES et présenter des plans pour les atteindre, favorisant ainsi un engagement envers la durabilité.
L'importance de la CSRD dans le calcul précis des émissions de GES
La CSRD vise à établir des normes de reporting communes pour les entreprises au sein de l'Union européenne (UE). Cette standardisation garantit que les entreprises utilisent des méthodologies et des indicateurs cohérents pour mesurer et rapporter leurs émissions de GES, facilitant ainsi la comparabilité des données entre les entreprises et les secteurs.
Bénéfices de l'utilisation de la CSRD
La CSRD est un instrument crucial pour s’assurer que les entreprises mesurent et rapportent leurs émissions de GES de manière précise, transparente et normalisée. Cela contribue à une gestion et à une atténuation plus efficaces des émissions de GES, des éléments essentiels dans la lutte contre le changement climatique.
Promotion de la transparence et de la reddition de comptes
La CSRD impose aux entreprises de l'Union européenne de divulguer des informations transparentes concernant leurs activités, politiques, performances et impacts dans des domaines tels que l'environnement, le social, le respect des droits de l'homme et autres aspects liés à la durabilité. Elle les oblige à rendre des comptes et à assumer leur responsabilité sociétale en communiquant leurs performances dans ces domaines clés.
Les entreprises doivent fixer des objectifs de durabilité concrets et mesurables, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et d'autres enjeux environnementaux. Ces objectifs servent de base pour la reddition de comptes envers les parties prenantes sur les progrès accomplis.
Amélioration de la gestion des risques et des performances
La CSRD encourage les entreprises à mieux évaluer et gérer les risques liés à leurs activités en matière de RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Cela génère des améliorations significatives dans la performance globale de l'entreprise, y compris la durabilité, l'éthique de la production et la gestion environnementale.
Stimulation de l'innovation et de la compétitivité
En mettant l'accent sur la RSE, la CSRD incite les entreprises à innover dans le développement de produits, services et pratiques commerciales plus durables. Cela leur procure un avantage concurrentiel en répondant aux besoins changeants des consommateurs de plus en plus axés sur la durabilité et l’éco-responsabilité.
Les banques et autres organismes de financements portent également un intérêt croissant pour ces aspects. Les entreprises répondant positivement à des critères environnementaux se voient offrir des taux d’intérêts préférentiels et des facilités de financement.
Renforcement de la confiance des parties prenantes (investisseurs, clients, financements…)
En montrant un engagement formel en termes de durabilité, les entreprises gagnent la confiance des parties prenantes, ce qui influence positivement la perception de la marque. L’entreprise peut ainsi s’appuyer sur la RSE pour convaincre des investisseurs, collaborateurs ou partenaires.
Engagement des collaborateurs internes et externes (fournisseurs, employés…)
En impliquant davantage les employés, les fournisseurs, les clients et d'autres parties prenantes, la CSRD crée un écosystème où les différents acteurs travaillent ensemble vers des objectifs communs.
Encouragement à une chaîne d'approvisionnement plus responsable
Les exigences de transparence et de conformité de la CSRD incitent les entreprises à s'assurer que leurs fournisseurs et partenaires respectent également les normes élevées en matière de RSE, contribuant ainsi à une chaîne d'approvisionnement plus responsable. C’est ainsi un cercle vertueux qui se met en place autour de l’entreprise.
Les contraintes de la CSRD
Si de nombreux avantages découlent de la CSRD, tant pour les entreprises que pour la société dans son ensemble, elle s’accompagne de contraintes, rendant ainsi sa mise en œuvre complexe et exigeante.
De plus, l’évolution rapide des normes environnementales crée de l'incertitude pour les entreprises quant aux exigences futures et aux adaptations constantes nécessaires pour rester conformes.
Coûts de conformité
Les entreprises ayant des ressources limitées doivent relever un défi de taille pour se conformer aux exigences de la CSRD. Des coûts et des ressources importantes sont engendrés par ces nouvelles obligations de collecte, analyse et traitement des données :
- Embauche de consultants;
- Embauche en interne d’un chargé de mission;
- Formation;
- Collecte et analyse des données;
- Mise en œuvre de nouveaux systèmes de suivi et de rapport;
- Logiciel de bilan carbone;
- Etc.
Complexité des rapports
Les entreprises sont confrontées à une complexité accrue dans la préparation des rapports sur leurs performances RSE. Les critères de rapport définis par la CSRD peuvent nécessiter des méthodologies spécifiques, des compétences précises et une documentation détaillée, ce qui peut être un défi pour certaines organisations.
Implique des changements organisationnels
Les entreprises peuvent être confrontées à des obstacles qui les obligent à apporter des changements organisationnels significatifs afin de respecter les normes et les exigences édictées par la CSRD.
Ceci implique des bouleversements dans :
- La gouvernance;
- Les politiques;
- Les processus opérationnels;
- Les prises de décisions;
- Le choix des collaborateurs et partenaires;
- Etc.
Sanctions en cas de non-conformité
Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de la CSRD s’exposent à des sanctions, amendes ou autres conséquences juridiques.
Ces amendes peuvent être fixes ou calculées en fonction de divers facteurs tels que la taille de l'entreprise ou la nature de la violation. Les entreprises non conformes peuvent également voir leurs subventions ou leurs aides publiques suspendues ou réduites.
Étant donné qu’elles représentent une menace pour les organisations qui ne s’y conforment pas, ces sanctions peuvent les encourager à se conformer à la CSRD.
Se faire accompagner
L’application de la CSRD ne doit pas représenter une contrainte mais doit être appréhendée comme un avantage stratégique. Il est essentiel pour les entreprises de se faire accompagner pour anticiper cette directive et mettre en œuvre dès aujourd’hui des processus efficaces pour répondre aux obligations de reporting de la CSRD.
Anticiper l’évolution des normes de reporting
Faire appel à des experts peut aider à développer des rapports conformes à la CSRD. Ces professionnels sont en mesure d’aider à collecter, analyser et présenter les données pertinentes de manière transparente et précise
Organiser des formations pour le personnel concerné au sein de l’organisation peut aider à mieux comprendre les exigences de la CSRD et à les mettre en œuvre de manière pertinente. Ces formations peuvent être dispensées par des experts internes ou externes comme les consultants carbone D-Carbonize. Ces experts carbone maîtrisent les enjeux de l’application de la CSRD.
D-Carbonize propose un logiciel de calcul d’empreinte carbone et de pilotage des GES qui permet de trouver le bon compromis entre l’impact carbone et l’impact financier. Cette solution aide les entreprises et PME à devenir autonome dans la gestion de leur stratégie de décarbonisation.
